Yannick Favennec
Question N° 9624 au Ministère des Transports
Question soumise le 6 novembre 2007
M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation des auto-écoles, et plus particulièrement sur leurs conditions de travail. Tout d'abord, les professionnels de ce secteur d'activité sont très préoccupés par les difficultés d'organisation du permis de conduire, et sur les délais, anormalement longs, de présentation des candidats. Ces difficultés sont dues, semble-t-il, au nombre insuffisant d'examinateurs. Les auto-écoles souhaiteraient également une meilleure reconnaissance de leur profession. En effet, ils forment chaque année des milliers de futurs conducteurs et la sécurité routière est maintenant au centre du débat politique. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions pour répondre aux attentes des auto-écoles.
Réponse émise le 21 juillet 2009
Le Gouvernement a décidé d'améliorer les conditions de formation à la conduite et l'organisation du passage de l'examen du permis de conduire. À l'issue du conseil des ministres restreint sur la sécurité routière du 21 décembre 2007, le Président de la République a demandé qu'une réforme du permis de conduire soit mise en oeuvre, remédiant aux insatisfactions actuelles des candidats et ayant pour effet de faciliter l'accès des jeunes à la conduite et d'améliorer la qualité du service ainsi que la sécurité routière. Le mardi 13 janvier 2009, un comité interministériel de la sécurité routière (CISR), présidé par le Premier ministre, a été consacré à la réforme du permis de conduire qui comprend quinze mesures répondant à trois objectifs : un permis moins long, un permis moins cher et surtout un permis plus sûr. Le permis sera moins long à obtenir grâce à une réduction des délais. Ainsi, l'offre de places d'examen sera accrue de 370 000 unités sur trois ans : 120 000 places d'examens supplémentaires seront offertes en 2009 et les effectifs en inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière seront renforcés. cinqunte-cinq agents seront recrutés en 2009/2010 qui viendront s'ajouter aux soixante et un inspecteurs qui ont pris leurs fonctions au début de cette année. Par ailleurs, un volet important de la réforme du permis de conduire concerne la filière professionnelle des enseignants de la conduite : des travaux sont actuellement menés avec les représentants de la profession pour améliorer les voies d'accès au métier d'enseignant, mettre en place une formation continue et définir un processus qui pourra aller jusqu'à la certification de la qualité du service rendu par les écoles de conduite.
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