Sophie Delong
Question N° 96228 au Ministère du Travail
Question soumise le 21 décembre 2010
Mme Sophie Delong appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes exprimées par bon nombre de nos concitoyens à la suite des économies annoncées pour 2010 afin de juguler le déficit de l'assurance maladie. Ce plan prévoit notamment la baisse de 15 % du taux de remboursement des médicaments à vignette orange. Cette mesure touche ainsi certains malades de la thyroïde qui se trouvent dans l'obligation de prendre des traitements substitutifs, tels que l'euthyrol. Elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour répondre aux légitimes inquiétudes des malades atteints de cette maladie.
Réponse émise le 5 juillet 2011
L'application du nouveau taux de remboursement de 15 % aux médicaments dont le service médical rendu (SMR) est faible dans toutes les indications thérapeutiques repose sur des critères exclusivement médicaux, dont l'efficacité du médicament et la gravité de la pathologie. Le nouveau taux traduit désormais, en termes de prise en charge, la distinction entre les produits à SMR modéré et ceux à SMR faible. Il paraît légitime, et conforme aux principes de notre régime d'assurance maladie, que les médicaments dont le SMR rendu est le plus faible soient moins bien remboursés ce qui permet, en contrepartie, la prise en charge des médicaments innovants, sans menacer la pérennité financière de notre régime par répartition. Dans un contexte budgétaire contraint, ces décisions relatives aux médicaments à SMR faible doivent contribuer à cette pérennité. Même si leur apport demeure modeste, ces médicaments à service médical rendu faible conservent une utilité pour les patients auxquels ils sont prescrits. C'est pourquoi il a été décidé de maintenir leur prise en charge par la collectivité à un niveau adapté. La réduction du taux de remboursement de la spécialité Euthyral, fixé à 15 % du fait d'un SMR jugé faible par la commission de la transparence, n'emportera pas de conséquences sur la situation des malades de la thyroïde. Tout d'abord, la mesure ne pénalisera pas les patients les plus modestes et ceux souffrant de pathologies chroniques, notamment les personnes exonérées de ticket modérateur au titre d'une affection de longue durée (ALD) ou celles bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC). Par ailleurs, sur le plan médical, des alternatives existent. La spécialité Euthyral est constituée d'une association fixe d'hormones thyroïdiennes et dispose de deux indications thérapeutiques (les hypothyroïdies d'origine haute ou basse, d'une part, et, d'autre part, les circonstances associées ou non à certaines hypothyroïdies, à l'exclusion des cancers différenciés de la thyroïde). Or, pour ces deux indications, des alternatives thérapeutiques remboursables sont disponibles avec un SMR important (les hormones thyroïdiennes prises séparément). Enfin, dans sa première indication, Euthyral se positionne comme un produit de seconde intention chez les patients non équilibrés par la levothyroxine seule.
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