Jean-Yves Le Déaut
Question N° 96227 au Ministère du Travail
Question soumise le 21 décembre 2010
M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le coût de certains médicaments remboursés. Les médicaments à vignettes orange sont remboursés à hauteur de 15 % par la sécurité sociale. Or, un grand nombre de mutuelles ne rembourse pas ces médicaments. Ainsi, pour certains médicaments de cette catégorie, dont le coût est inférieur à 3,33 euros et sur lesquels est pratiquée une franchise de 0,50 euro, il revient plus cher au citoyen, du fait de cette franchise, de les acheter en passant par la sécurité sociale que de les acheter sans prise en charge par la sécurité sociale. Il lui demande donc si, à tout le moins, cette franchise déjà injuste, ne pourrait être prélevée que si le remboursement sécurité sociale atteint au minium 0,50 euro.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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