Christian Estrosi
Question N° 96213 au Ministère du Jeunesse
Question soumise le 21 décembre 2010
M. Christian Estrosi interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, afin de connaître les statistiques dont disposent son ministère sur le nombre de personnes s'engageant dans la vie associative et plus particulièrement dans le bénévolat. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la manière dont elle envisage de favoriser le bénévolat et s'il est envisageable que cet engagement puisse être pris en compte dans le nombre de cotisations nécessaires pour la retraite.
Réponse émise le 12 avril 2011
Pour reconnaître le bénévolat, il faut le connaître. La conférence de la vie associative du 17 décembre 2009 et ses travaux préparatoires ont mis en évidence un manque de connaissance du bénévolat qui fait la spécificité des associations. La dernière étude importante du ministère chargé de la vie associative date en effet de 2007 sur le fondement de données collectées par l'INSEE en 2002. Un certain nombre d'études sur le monde associatif ont depuis été réalisées mais elles sont éparses et parcellaires parfois redondantes et rarement cohérentes. Le recensement est disponible sur le portail www.associations.gouv.fr. Deux démarches complémentaires ont été mises en oeuvre à l'issue des annonces faites par le Premier ministre en conclusion de la conférence de 2009. La première est une étude de référence sur le bénévolat pour actualiser les données disponibles. La seconde est un travail en profondeur et sur le long terme proposé par le Centre national d'information statistique (CNIS), qui préconise la création d'un pôle chargé de la connaissance statistique des associations au sein du système statistique public et la réalisation périodique d'une enquête approfondie auprès des associations et des fondations portant notamment sur le bénévolat. Le Gouvernement met en oeuvre une politique destinée à favoriser le bénévolat autour de deux axes. Le premier porte sur la formation des bénévoles. Celle-ci est un véritable outil de gestion des compétences, indispensable pour motiver et fidéliser les bénévoles nouveaux et anciens, améliorer la gestion des ressources humaines bénévoles par les dirigeants (bénévoles ou salariés) et contribuer à leur renouvellement. L'outil financier de l'État pour soutenir la formation des bénévoles est le conseil de développement de la vie associative (CDVA). Celui-ci sera prochainement modifié pour lui donner les moyens d'exercer l'intégralité de ses missions au niveau national comme au niveau local et devenir un centre de ressources dédié à la vie associative. Ses moyens d'intervention pour financer la formation des bénévoles ont d'ores et déjà été augmentés en 2010 par décision du Premier ministre, passant de 8,7 Meuros en loi de finances initiale à 11 Meuros. Ces crédits sont préservés pour l'essentiel en 2011. Le deuxième axe vise à mieux reconnaître et valoriser le bénévolat au travers de plusieurs démarches. Pour faire suite à la demande du Premier ministre dans son discours de clôture de la conférence, un groupe de travail a été mis en place par le ministre chargé de la vie associative pour élaborer un portefeuille de compétences destiné aux bénévoles. Ce support devrait notamment aider le jeune qui veut identifier et formuler les compétences acquises à travers son expérience bénévole, lorsqu'il souhaite les faire reconnaître et valoriser dans son parcours étudiant ou pour ses recherches d'emploi. Cet outil d'accompagnement résultant d'un travail interassociatif va être soumis à des acteurs de l'enseignement et du monde de l'emploi pour répondre aussi à leurs attentes. Publié à l'occasion de l'année européenne du bénévolat et du volontariat, il contribuera à la reconnaissance d'un bénévolat qualifié par l'énoncé du recensement de compétences qu'il véhicule. Il est par ailleurs précisé qu'encouragé par la circulaire no 2001-159 du 29 août 2001, l'engagement étudiant est actuellement reconnu dans près d'un tiers des universités, principalement sous la forme du bénéfice d'unités d'enseignements libres ou de crédits d'études. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prépare en sus une charte pour la dynamisation de la vie associative des universités, le développement et la valorisation de l'engagement étudiant avec la Conférence des présidents d'universités et les principales associations d'étudiants. Un autre groupe de travail a élaboré un document pédagogique de pratiques commentées de valorisation du bénévolat dans les documents comptables des associations utilisable par toutes les associations, celles qui sont modestes comme celles faisant appel à plusieurs milliers de bénévoles. Ce document est désormais en ligne sur le site www.associations.gouv.fr. Concernant plus particulièrement la couverture du risque vieillesse des bénévoles, la loi portant réforme des retraites a poursuivi deux objectifs majeurs, à savoir maintenir le niveau des pensions pour les retraités actuels et futurs et rétablir l'équilibre des régimes de retraites en 2018 et donc conforter le régime par répartition. L'octroi de trimestres supplémentaires sans cotisations en raison d'une activité bénévole est par nature contraire à ces objectifs et n'a donc pas été inclus dans la réforme. Il est toutefois rappelé qu'une partie des dirigeants rémunérés est déjà couverte en application de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale.
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