Michel Grall
Question N° 96151 au Ministère des Transports
Question soumise le 14 décembre 2010
M. Michel Grall appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la décision de la SNCF de supprimer la liaison ferroviaire Quimper-Lyon. En effet, les Bretons qui désirent rejoindre le sud-est de la France sont aujourd'hui tenus d'effectuer un changement à Paris, ce qui impose à la fois des contraintes de temps, d'organisation ainsi qu'un surcoût, non négligeables. La situation géographique de la région Bretagne implique qu'une véritable volonté politique existe pour aider au désenclavement de notre région, à la fois pour renforcer l'économie de la région mais aussi pour maintenir sa vitalité démographique. Ce désenclavement passe nécessairement par une offre de transports large et variée. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées pour maintenir une offre de services équitable sur le territoire breton comme sur le territoire national.
Réponse émise le 25 octobre 2011
Le 13 décembre dernier, l'État a signé avec la SNCF une convention relative à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire (TÉT). Cette démarche traduit l'engagement national pour le développement équilibré des territoires pris par le président de la République le 4 novembre 2010 à Troyes. Au travers de cette convention, de nouvelles responsabilités incombent à l'État en sa compétence d'autorité organisatrice. Il définit désormais les dessertes assurées par la SNCF et veille à la bonne réalisation de l'offre et à la qualité de service offerte, notamment en termes de ponctualité. À cet effet, il verse pendant trois ans une compensation annuelle de 210 Meuros aux 40 liaisons ferroviaires d'équilibre du territoire. La ligne de nuit Quimper-Lyon, supprimée avant la signature de la convention, ne fait pas partie de ces lignes. Les voyageurs longue distance pourront cependant se reporter sur les TGV directs entre Rennes et Lyon. Afin de continuer à assurer la desserte de Quimper les samedis matins, une offre routière alternative a été mise en place entre Vannes et Quimper. Ce car, financé par l'activité Intercités, transportait une quinzaine de personnes par semaine jusqu'en juin 2011. Suite à la décision prise par le conseil régional de Bretagne, le TER Rennes-Vannes a depuis été prolongé jusqu'à Quimper et assure cette relation tous les samedis matins. Cette offre restera disponible à la rentrée prochaine. L'engagement de l'État en faveur des trains d'équilibre du territoire se traduit, en Bretagne, par le maintien au service annuel 2012 du nombre de dessertes pour la ligne Quimper-Bordeaux - Toulouse. Malgré la mise en place de vastes opérations de remise en état sur cet axe au premier semestre 2012, le niveau de desserte quotidienne entre Quimper, Nantes et Bordeaux ne sera en effet pas affecté par ces travaux, qui seront à terme garants du fonctionnement durable et de la qualité de la desserte dans la région et favoriseront donc l'attractivité de la façade atlantique.
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