Michel Raison
Question N° 96150 au Ministère des Transports

Question soumise le 14 décembre 2010

M. Michel Raison attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les problèmes récurrents rencontrés par les clients de la ligne ferroviaire intercités Paris-Mulhouse. Différents incidents techniques ont émaillé l'actualité au cours des derniers mois, entraînant des retards ou des annulations de trains. À tort ou à raison, cette situation incite à penser que l'État et la SNCF sacrifient cette ligne au profit des TGV-est et Rhin-Rhône. Il souhaite, par conséquent, que lui soit précisé, année par année, le nombre d'incidents comptabilisé depuis cinq ans mettant directement en cause, d'une part, le matériel roulant et d'autre part, l'infrastructure elle-même. Pour les années 2005 et 2010, il le remercie enfin d'indiquer la place qu'occupait cette ligne ferroviaire dans le classement national des incidents qui est établi pour l'ensemble du réseau intercités.

Réponse émise le 15 novembre 2011

L'étude des taux de régularité sur la ligne ferroviaire Paris - Mulhouse depuis 2007 témoigne d'une baisse assez importante en 2010. Toutefois, depuis le début de l'année, le cumul des taux enregistrés jusqu'au mois d'août dernier indique une évolution vers un taux moins dégradé pour 2011.

L'analyse de la répartition entre les différentes causes de minutes perdues sur le temps de parcours réalisé entre Paris et Mulhouse sur la période 2008-2011 atteste d'une évolution de la part respective des retards imputables aux matériels et aux infrastructures. Toutefois, la part cumulée de ces deux facteurs n'a quasiment pas évolué. Le 13 décembre 2010, l'État a signé avec la SNCF la convention relative à l'exploitation des « trains d'équilibre du territoire » (TET), devenant l'autorité organisatrice de ces trains à compter du 1er janvier 2011. La ligne Paris - Mulhouse fait partie des trajets assurés par les « trains d'équilibre du territoire ». À ce titre, l'État est désormais responsable de l'établissement de la politique de leurs dessertes. Il veille également à la qualité de service offerte aux clients. Depuis le début de l'année 2011, les taux de régularité des trains tendent à s'améliorer : sur les huit premiers mois de l'année, un taux d'environ 90 % serait atteint.