Bernard Carayon
Question N° 96135 au Ministère de la Culture
Question soumise le 14 décembre 2010
M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la carte musique, annoncée le 28 octobre 2010 sur les recommandations du rapport Création et Internet, qui permettra aux 12-25 ans de découvrir l'offre de musique légale sur Internet. Il lui demande en effet ce que coûtera à l'État la mise en place de ce projet.
Réponse émise le 1er mars 2011
La carte musique a été lancée le 28 octobre 2010. Son objectif est de sensibiliser les 12-25 ans, soit une population de 11,2 millions d'individus, aux nouveaux usages et modes de consommation légaux de la musique en ligne et au respect du travail des artistes et des auteurs. La carte musique doit contribuer à dynamiser le marché de la musique en ligne en faisant connaître la variété des offres de musique en ligne, ainsi que la richesse du catalogue de musique française. Ce faisant, elle contribuera autant à accompagner le décollage d'un secteur économique potentiellement créateur d'emplois qu'à favoriser le renouvellement des talents musicaux et, partant, la diversité culturelle. La loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 prévoit pour la carte musique une enveloppe de 25 MEUR, financée sur les crédits du ministère de la culture et de la communication. En fonction du succès de la carte musique, cette enveloppe pourra être revue et d'autres modes de financement pourront être explorés pour les années suivantes. À cette enveloppe maximale (qui ne sera consommée en totalité que dans l'hypothèse où l'ensemble des plafonds réglementaires, soit 1 million de bénéficiaires par an à raison de 25 EUR au maximum par bénéficiaire, sont atteints), il faut ajouter quelque 200 000 EUR engagés en 2010 pour la conception et le développement du système informatique sur lequel repose le site Internet www.carte-musique.gouv.fr et la gestion opérationnelle du projet. Par ailleurs, l'État n'est pas le seul contributeur au dispositif carte musique, puisque les éditeurs de service de musique en ligne et les ayants droit doivent également supporter une partie des coûts pour bénéficier de l'opération, conformément aux dispositions du décret qui fixe les conditions d'éligibilité à l'opération. La carte musique s'appuie donc sur un cofinancement, en sorte de minimiser la dépense publique pour un effet de levier maximal. Enfin, les rentrées fiscales et sociales générées par l'opération en réduiront substantiellement le coût net pour le budget de l'État.
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