Valérie Rosso-Debord
Question N° 96123 au Ministère des Sports
Question soumise le 14 décembre 2010
Mme Valérie Rosso-Debord interroge Mme la ministre des sports sur la lutte contre le dopage. Un spécialiste du dopage vient de publier un livre intitulé Dopage dans le football, la loi du silence. Il y explique que le sport le plus populaire de la planète est le moins actif en matière de lutte contre le dopage. De plus, la fédération de football est la fédération sportive dans laquelle, par rapport au nombre de pratiquants, il est pratiqué le moins de contrôle antidopage. Les footballeurs français sont bien souvent un véritable modèle pour les plus jeunes, qui les regardent, les admirent et souvent les imitent. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures de lutte contre le dopage dans le football français seront mises en oeuvre.
Réponse émise le 15 mai 2012
La France joue un rôle moteur dans la lutte contre le dopage sur la scène internationale. Elle possède, en effet, tous les atouts pour rendre cette lutte efficace, depuis ses outils de prévention jusqu'à la répression des trafics de produits dopants, en soulignant également la qualité et l'indépendance de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Le football qui constitue le sport le plus populaire et le plus pratiqué en France, est, à ce titre, pleinement pris en compte dans le programme national de contrôle élaboré annuellement et en toute indépendance par l'Agence. Par délibération n° 208 du 5 janvier 2012, le collège de l'Agence a adopté le programme des contrôles qu'elle va mettre en oeuvre en 2012. Ces mesures de lutte contre le dopage concernent les contrôles antidopage et la localisation des sportifs, ainsi que la préparation des Jeux olympiques de Londres. En 2009, sur les dix sports les plus fréquemment contrôlés par l'AFLD, le football arrivait à la 5e place. En 2010, les contrôless dans les sports collectifs professionnels représentent le tiers du total des prélèvements contre 25 % en 2009. Par rapport à l'année 2009, les prélèvements dans certains sports collectifs comme le football et le rugby ont augmenté de plus de 50%, 12 % pour le handball. Une place croissante a été donnée par l'AFLD aux prélèvements sanguins en 2010 : le football a donné lieu à 120 contrôles, correspondant à 17,6 % des prélèvements sanguins sur l'ensemble des disciplines sportives, le football constituant le deuxième rang après le cyclisme. Sur la localisation des sportifs, depuis l'année 2009, l'Agence française de lutte contre le dopage avait souhaité étendre la localisation des sportifs aux sports collectifs, notamment le football, le rugby, le handball, le basket-ball, le volley-ball et le hockey sur glace. Le directeur des contrôles avait décidé dans un premier temps que le capitaine de l'équipe, ou bien un autre joueur, au choix, serait désigné pour donner les informations sur sa localisation. Cependant, ce système a été assoupli en 2010 en relation avec les fédérations intéressées, pour prendre en compte le fait que les capitaines fluctuent, parfois plusieurs fois, durant une même saison : désormais, c'est sur le fondement du tirage au sort qu'un sportif de sport collectif est désigné pour être soumis aux obligations de localisation. S'agissant plus précisément du groupe cible 2012, le football a été tiré au sort au titre des sports collectifs professionnels, comme le basketball, le handball, le rugby et le volleyball. L'Agence française de lutte contre le dopage mène donc une politique de contrôles systématiques pour les sports collectifs, en particulier pour les équipiers membres de son groupe cible. Le football fait donc pleinement partie des cibles de l'Agence dans la stratégie dynamique de contrôle qu'elle définit en toute indépendance. Il convient, par ailleurs, de souligner que la France s'est dotée depuis le mois d'avril 2011 d'un plan de prévention des conduites dopantes programmé sur 4 ans, de 2011 à 2014, qui associe des actions de prévention et des mesures de répression. Le code du sport a été complété récemment par l'adoption, le 18 janvier 2012, de la proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs qui a ratifié l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage. Les nouvelles dispositions accordent la possibilité à l'AFLD d'effectuer des contrôles antidopage lors de compétitions organisées à l'étranger par les fédérations sportives françaises et ce lorsque les autorités compétentes lui en donnent l'autorisation, ainsi que les moyens de poursuivre un sportif pour dopage, au vu des documents qu'elle détient. En outre, sur le plan international, ce texte habilite l'Agence à recevoir de la part d'un organisme reconnu par l'Agence mondiale antidopage, et disposant de compétences analogues aux siennes, des informations en vue de lutter contre le trafic de produits dopants, et à lui communiquer de telles informations. Enfin, comme c'est déjà le cas pour l'Agence mondiale antidopage, les fédérations sportives internationales pourront désormais former un recours devant le Conseil d'Etat contre les sanctions disciplinaires prises par les fédérations sportives délégataires ou par l'AFLD.
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