Jean-Claude Fruteau
Question N° 96089 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 décembre 2010
M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le coût croissant de la couverture santé des ménages français. En effet, l'association UFC-Que choisir vient de réaliser une étude sur le poids des dépenses de santé dans le budget des consommateurs en général et sur la part de plus en plus importante des complémentaires santé en particulier. Depuis ces dernières années, les dépenses de santé sortent du champ de l'assurance-maladie pour être transférées directement aux consommateurs. Ainsi, si en 2001, une personne consacrait 407 euros pour se soigner - reste à charge et éventuelle cotisation de complémentaire -, cette dépense moyenne s'élève aujourd'hui à 618 euros, soit une progression de 52 %. Cette inflation galopante des dépenses de santé est, dans une large mesure, liée au marché des complémentaires. Par ailleurs, l'effort exigé n'est pas le même d'un ménage à l'autre, ce qui signifie que les mesures d'économie n'ont pas les mêmes conséquences d'un consommateur à l'autre. L'analyse de l'association démontre que, parmi les sommes qui restent à la charge des ménages, l'achat d'une assurance complémentaire constitue le premier poste. Les complémentaires santé sont devenues un prérequis dans l'accès aux soins. L'accroissement du poids des dépenses de santé pour les ménages s'est également accompagné de difficultés croissantes dans le choix et l'acquisition d'une assurance santé complémentaire et les consommateurs ont été soumis à une inflation des primes d'assurance santé déconnectées des remboursements. Alors qu'il est encore question cette année, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, de transférer toujours plus de dépenses de santé aux ménages, les conclusions de l'étude sont particulièrement inquiétantes puisqu'elles démontrent que chaque année, l'accès aux soins devient toujours plus difficile pour une part de plus en plus importante de ménages. Aussi, il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre pour empêcher l'exclusion croissante de ménages de notre système de santé.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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