André Chassaigne
Question N° 9607 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 6 novembre 2007
M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le financement public pour la couverture des zones blanches de téléphonie mobile et haut débit. Le président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), auditionné le 10 octobre 2007 par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, a évoqué la couverture du territoire et la résorption des zones blanches, à la fois pour la téléphonie mobile et le haut débit. Cependant, il souhaiterait connaître le montant du financement assuré par les collectivités territoriales dans le montant total des dépenses publiques visant à assurer la résorption de ces zones blanches. Ces chiffres pourraient souligner le rôle respectif des collectivités territoriales et de l'Etat dans les efforts consentis pour supprimer ces zones. De même, il souhaiterait savoir quel sera le rôle dévolu aux collectivités locales pour le développement du haut débit. Il la remercie des chiffres et des remarques qu'elle voudra bien lui communiquer à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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