Michel Hunault
Question N° 96067 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 14 décembre 2010
M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les ambitions du G 20 présidé par le Président de la République française en ce début d'année 2011, visant à mieux réguler la finance mondiale et lutter contre les obstacles à la transparence et à la traçabilité des mouvements financiers. Il lui demande de préciser à la fois les initiatives prises sur le plan national et, au sein de l'Union européenne, pour faire respecter par les banques françaises et européennes les règles de contrôle et de transparence en application notamment de la IIIe directive de l'Union européenne visant à prévenir le blanchiment, en particulier concernant leurs filiales domiciliées dans les territoires « non coopératifs ».
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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