Patrice Verchère
Question N° 96065 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 décembre 2010
M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation financière dans laquelle se trouve le registre des malformations en Rhône-Alpes (Remera). Le Remera est une association missionnée par l'Institut national de veille sanitaire (INVS) pour assurer une délégation de service public. Il est chargé de surveillance épidémiologique, de recherche et de prévention dans le domaine des malformations congénitales, dont une partie est liée à l'environnement, dans le Rhône, la Loire, l'Isère et la Savoie. Ce registre, dont les travaux correspondent aux objectifs du Grenelle de l'environnement, est menacé de disparition car les subventions publiques dont il dépend arrivent trop tardivement. En effet, ces subventions sont versées au plus tôt, et par le biais d'un acompte de 50 %, à la fin du premier semestre de fonctionnement de l'année en cours : pour 2009, l'acompte du conseil régional a été versé en octobre et le solde en avril 2010. Sans fonds de roulement, le Remera se retrouve en situation de cessation de paiement tous les six mois, auprès de l'URSSAF y compris, en dépit d'une gestion rigoureuse confirmée par un récent rapport d'audit de la direction générale des finances publiques. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments et du fait que ce registre est l'un des rares outils permettant de lancer l'alerte face à d'éventuels agents tératogènes de l'environnement, de quelque nature qu'ils soient, il souhaite savoir quelles solutions peuvent être mises en oeuvre pour remédier à l'arrivée trop tardive de ces subventions.
Réponse émise le 5 juillet 2011
Le financement du registre des malformations congénitales en région Rhône-Alpes (REMERA) a trouvé tout récemment une solution. Les difficultés de trésorerie rencontrées par l'association gestionnaire de ce registre, notamment pour le règlement des sommes dues à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), venaient des règles habituelles de versement des subventions. Le financement du registre est assuré par des subventions venant de l'Institut de veille sanitaire (InVS) à hauteur de 40 %, ainsi que de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) et du Conseil régional de Rhône-Alpes. Or, le versement du solde des subventions est subordonné à la présentation de justificatifs, qui ne peuvent être produits par le bénéficiaire que plusieurs mois après la clôture de l'exercice. Pour permettre un lissage de ses ressources compatible avec les échéances des charges, l'association avait été invitée, depuis plusieurs années, à s'adosser à un établissement public, comme c'est le cas pour tous les autres registres. Une convention en ce sens vient d'être signée, le 8 février 2011, avec les Hospice civils de Lyon par les principaux financeurs, INSERM et lnVS ; dans le cadre de cette convention, les subventions sont désormais versées aux Hospices civils de Lyon, lesquels reprennent les personnels de l'association et assurent directement leur rémunération ainsi que les obligations y afférentes, notamment à l'égard de l'URSSAF. Compte tenu de l'intérêt du registre pour la santé publique et la recherche, les agences concernées ont donc consenti des efforts significatifs, particulièrement dans le contexte budgétaire actuel. Le registre demeure néanmoins autonome dans sa gestion et sa pérennité dépendra des efforts qui seront faits par son gestionnaire tant en matière de diversification de recettes que de limitation des dépenses.
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