Jean-Louis Christ
Question N° 96046 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 décembre 2010
M. Jean-Louis Christ attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les moyens à mettre en oeuvre pour rendre plus attractif le métier d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'État (IBODE). L'enjeu est de taille à l'heure où le nombre d'élèves qui préparent cette spécialité diminue dans les écoles et où de nombreux professionnels vont partir en retraite. La présence renforcée de ce personnel qualifié en bloc opératoire concourt pourtant directement à la qualité des soins et à la sécurité des patients. Elle s'inscrit de ce fait pleinement dans la politique du ministère de la santé, qui vise à lutter contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé (décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010). Pour assurer une dynamisation du recrutement et de la formation de ces agents hospitaliers spécialisés, les associations représentatives des IBODE demandent que les formations préparatoires au concours se situent dans un parcours universitaire, en intégrant les représentants de l'enseignement supérieur et de la recherche dans les groupes de réingénierie pour la reconnaissance du diplôme IBO au niveau master. Ces associations proposent encore que les activités de pratiques avancées soient définies de façon consensuelle et souhaitent qu'une obligation de formation pour les établissements publics et privés soit instaurée par décret. Elles estiment également que la sécurité en bloc opératoire sera mieux assurée dès lors que l'exclusivité des actes d'un IBODE sera garantie pour chaque intervention, comme cela est déjà le cas en chirurgie cardiaque et qu'un contrôle de l'exercice illégal de la profession soit opéré. Ces mesures ne pourraient présenter une efficacité qu'à la condition que la reconnaissance salariale des IBODE soit permise, au travers d'une même grille indiciaire pour les trois spécialités (IBODE-IADE-puériculteurs). Il lui demande quelles suites il entend réserver à ces propositions, qui visent à favoriser le recrutement des IBODE, avec pour finalité, une amélioration de la sécurité des patients dans les établissements de santé.
Réponse émise le 15 février 2011
La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire s'inscrit pleinement dans le schéma LMD et a fait l'objet, à ce titre, des travaux de réingénierie menés par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) à travers la réunion d'un grand nombre de groupes de travail visant à élaborer les référentiels d'activités, de compétences et de formation et ce depuis 2008. En effet, la fonction d'infirmier de bloc opératoire doit s'adapter aux exigences de l'exercice professionnel, en lien avec le développement des technologies et la gestion des risques liés à l'activité opératoire. Le ministère de l'enseignement supérieur et la conférence des présidents d'universités sont étroitement associés aux travaux de définition du contenu de formation afin d'apprécier précisément le niveau universitaire de la formation.
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