Michel Liebgott
Question N° 96041 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 14 décembre 2010
M. Michel Liebgott appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations du rapport présenté par M. Michel Ballereau s'agissant de l'homogénéisation des diplômes et compétences des biologistes. Le rapport, sur un projet de réforme de la biologie médicale présenté par M. Michel Ballereau, préconise une homogénéisation des diplômes et des compétences des biologistes, que ces derniers exercent dans le public ou dans le privé. Pour cela, il s'agirait de reconnaître comme biologistes médicaux, les médecins et les pharmaciens titulaires d'un diplôme d'études spécialisées (DES). Il se trouve que la majorité des biologistes des centres hospitaliers universitaires (CHU) n'exercent pas dans le cadre du DES médical trouvant à s'appliquer dans les laboratoires privés ou dans les centres hospitaliers généraux, mais dans le cadre de disciplines universitaires (biochimie, biologie cellulaire, bactériologie-virologie-hygiène hospitalière, parasitologie, immunologie, pharmacologie, etc.). La diversité des sources de recrutement des biologistes médicaux est un facteur essentiel du développement des laboratoires hospitaliers et universitaires. Dès lors, la question se pose de savoir comment seraient conciliées la limitation du recrutement des biologistes médicaux aux titulaires d'un DES et la préservation du potentiel de recherche des CHU et des facultés de médecine dans l'hypothèse d'une application de cette recommandation du rapport. Il souhaite connaître les intentions précises du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 8 février 2011
L'ordonnance du 13 janvier 2010 réserve la responsabilité médicale des pôles de biologie des centres hospitaliers et universitaires (CHU) au seul biologiste responsable qui doit être titulaire d'un des titres ou diplômes prévus à l'article L. 6213-1 du code de la santé publique. Dans les CHU, du fait de l'adossement à la recherche et à la formation universitaire, les services de biologie sont spécialisés dans les disciplines, qui constituent l'ossature des spécialités fondatrices du diplôme d'études spécialisées (DES) de biologie médicale (biochimie, biologie moléculaire, hématologie, immunologie, infectiologie) et beaucoup de professeurs des universités-praticiens hospitaliers de ces disciplines qui ont une formation initiale de clinicien sont arrivés à la biologie à travers leur activité de recherche. En raison des dispositions de l'article L. 6213-1 précité, les futurs hospitalo-universitaires, non titulaires d'un DES de biologie médicale ne pourront pas prendre la responsabilité de laboratoires au sein des CHU, ce qui risque d'entraîner une dissociation dommageable entre l'activité de soins et les activités de recherche et d'enseignement, de compromettre, à court terme, la biologie des CHU et de tarir le recrutement des formateurs. Pour remédier à ces conséquences dommageables, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche souhaite que l'article L. 6213-1 du code de la santé publique soit complété, afin de permettre aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires titulaires, relevant des sous-sections du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques fondatrices de la biologie médicale et des disciplines apparentées, d'exercer la responsabilité de biologiste médical dans le cadre d'un exercice limité à leur spécialité et, le cas échéant, la fonction de biologiste responsable définie à l'article L. 6213-7.
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