Hervé Féron
Question N° 96030 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 14 décembre 2010

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les discriminations auxquelles font face les jeunes de moins de 25 ans pour la perception du revenu de solidarité active. Ainsi, si l'entrée de vigueur du RSA dit jeune, après la parution du décret au Journal officiel le 26 août 2010, étend le dispositif initial du RSA au moins de 25 ans, ces derniers ne peuvent y avoir accès s'ils ne remplissent pas un certain nombre de conditions qui ne se posent pas après 25 ans. Le fait d'avoir travaillé au moins deux années à temps plein au cours des trois années précédant la demande d'un RSA est certainement la plus contraignante au regard du taux de chômage des jeunes et des parcours parfois difficiles des personnes amenées à faire cette demande. Un alignement des critères ouvrant droit à la perception d'un RSA jeune sur celles des plus de 25 ans se justifie également par le fait qu'il n'existe plus de grandes ruptures de conditions à cet âge. L'allongement de la durée des études ou les prises de distance de plus en plus fréquentes et précoces vis-à-vis des familles sont des phénomènes qui lissent les parcours de vie au-delà et en-deçà de cet âge. Les chiffres alarmants de la pauvreté des moins de 25 ans appellent également un assouplissement des conditions de perception du RSA jeune. Les 18-25 ans sont ainsi 20 % à vivre au-dessous du seuil de pauvreté contre 13,5 % pour l'ensemble de la population. Il lui demande donc si le Gouvernement compte prendre des mesures afin de faciliter l'accès au revenu de solidarité active pour les jeunes de moins de 25 ans.

Retirée le 10 mai 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)