Jean-Christophe Cambadélis
Question N° 96028 au Ministère du Jeunesse
Question soumise le 14 décembre 2010
M. Jean-Christophe Cambadélis alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la suppression des moyens dédiés à l'accompagnement et à l'animation des projets en direction de la jeunesse. Les associations locales Habitat jeunes, au travail de l'accueil dans leurs foyers de jeunes travailleurs, dans leurs comités locaux pour le logement autonome des jeunes, leurs services logement et dans l'ensemble de leurs activités, constatent au quotidien, des besoins de plus en plus importants. Dans le même temps, l'État, qui reconnaît l'urgence d'agir pour la jeunesse, réduit, voire supprime, les moyens de prendre en compte ces nouveaux besoins. Pourtant, ces moyens permettent d'assurer un accompagnement socio-éducatif et d'éviter le basculement de nombreux jeunes dans des situations de plus grande urgence sociale. La suppression de la rétroactivité des aides personnalisées au logement (APL) inclus dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, la suppression envisagée des postes Fonjep (action n° 14 du programme 177 avec une réduction annoncée de 50 % par rapport au budget 2010) et la disparition progressive, dans certains territoires, pour les résidences sociales-FJT de l'aide à la gestion locative sociale (AGLS) mettent les jeunes, et ceux qui au quotidien contribuent à leur accompagnement, dans l'impossibilité de mobiliser des réponses pertinentes aux besoins légitimes d'autonomie de la jeunesse. Les postes Fonjep jouent pourtant un rôle déterminant dans la prise en compte des nouveaux besoins générés par le développement de l'accueil des jeunes. Ils interviennent dans l'animation territoriale par l'analyse de la demande sociale, mais aussi dans l'animation du projet social au sein du territoire. Ils constituent un levier incontournable de mobilisation des financements nécessaires à la mise en oeuvre de ces nouveaux besoins d'accompagnement socio-éducatif des jeunes accueillis. L'AGLS, autre composante de l'action socio-éducative, doit favoriser un accompagnement spécifique des jeunes dans leur globalité. Or les moyens ne correspondent toujours pas aux besoins et l'attribution, qui n'est pas obligatoire, est le fruit de choix opérés au niveau départemental, et donc source de disparités et d'inégalités de traitement selon les territoires. De ce fait, certaines associations se retrouvent dans une situation de rupture et doivent envisager leur fermeture à court ou moyen terme. À l'heure où il envisage un second plan « agir pour la jeunesse », les associations demandent le maintien et le développement des moyens dédiés à l'accompagnement et à l'animation des projets en direction de la jeunesse. Aussi, il lui demande ses intentions en la matière.
Réponse émise le 26 avril 2011
Les centres sociaux constituent des équipements de proximité au service du développement social local. Ils jouent un rôle important et reconnu au service du maintien et du renforcement du lien social en agissant dans des champs d'action vastes et variés comme la lutte contre les exclusions et les discriminations, l'accompagnement social, l'insertion ou le développement social urbain. L'État est engagé avec la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF) par une convention pluriannuelle conclue en 2006 et reconduite en 2009. Les crédits attribués aux fédérations régionales et départementales des centres sociaux sont destinés à soutenir la mission confiée par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) à la FCSF qui est d'accompagner la démarche de développement des centres sociaux en termes de croissance du parc des équipements et d'amélioration de leur qualité. La subvention moyenne s'établit à 28 457 euros par centre. Elle est calculée en fonction du nombre de centres sociaux reconnus et agrées par la FCSF, des crédits ouverts en loi de finances initiale (LFI) et du nombre de régions concernées (15). Pour les fédérations locales des centres sociaux, le montant prévu en LFI 2011 est de 385 000 euros, ce qui représente une baisse de 4 %. Cette baisse est légèrement inférieure à l'effort général de - 5 % demandé par la lettre de cadrage du Premier ministre sur les dispositifs d'intervention. Comme en 2010, cette enveloppe n'a pas été intégrée dans la notification des crédits des BOP régionaux du 177 et fera l'objet d'une délégation spécifique afin d'assurer un fléchage de ces crédits. Par ailleurs, la contribution servie par la DGCS au Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP), association de loi 1901 dont l'objet est la gestion partenariale de crédits ministériels pour le soutien à des emplois associatifs permanents, permet le financement d'un nombre déterminé de « postes FONJEP », à hauteur d'une contribution également fixe. La contribution FONJEP servie sur le programme 177 a subi une première diminution à compter de la LFI 2009 de - 202 postes par an sur trois ans. La dotation prévisionnelle du FONJEP sur le programme 177 doit s'élever en 2011 à 4,7 Meuros contre 9,4 Meuros en LFI 2010. Cette diminution a été opérée dans un contexte de très forte contrainte sur le programme 177 et a conduit à réfléchir à de nouvelles modalités d'attribution des crédits pour 2011. Dans ce cadre, une instruction commune DJEPVA/DGCS du 15 février 2011 a notifié aux DRJSCS une enveloppe régionale leur permettant de procéder au financement de postes FONJEP des deux réseaux principaux (la Fédération des centres sociaux - FCS et l'Union des foyers de jeunes travailleurs - UNHAJ). Afin que le niveau de soutien financier de l'État aux postes FONJEP reste significatif, les DRJSCS devront respecter des principes de plafonnement du montant unitaire de soutien, de volume plancher des postes soutenus au regard de l'exercice 2010 et de modulation du niveau de l'aide pour chaque poste soutenu. Cette procédure doit permettre de donner des marges de manoeuvre aux services déconcentrés et sera appliquée en concertation avec les acteurs associatifs locaux. Ces informations ont été annoncées lors du conseil d'administration du FONJEP, le 16 décembre 2010, en soulignant la volonté de l'État de soutenir et pérenniser l'outil FONJEP, d'une part, mais aussi les deux réseaux partenaires, d'autre part, dans un contexte financier très délicat. Cette sanctuarisation des deux réseaux permet de concentrer les crédits sur des actions relativement ciblées et faciliter ainsi un meilleur contrôle de l'activité des postes financés. Enfin, l'État a également engagé des mesures pour conforter les centres sociaux. La convention d'objectifs et de gestion (COG) qu'il a signée le 9 mars 2009 avec la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) prévoit une augmentation des moyens financiers affectés au financement des centres sociaux et à l'animation de la vie sociale à hauteur de 236 Meuros contre 228 Meuros en 2007. La COG prévoit de poursuivre le soutien financier et technique de ces structures sociales de proximité avec un renforcement des outils de pilotage. Des conventions multipartenariales entre financeurs des centres sociaux sont développées afin d'assurer aux centres sociaux la pérennité de leurs ressources sur la période de l'agrément délivré par la caisse d'allocations familiales (CAF). Les centres sociaux sont encouragés à développer un accueil et un accompagnement en direction des familles vulnérables. Par ces engagements, l'État tient à ce que les efforts dans ce secteur qui joue un rôle important et reconnu en matière de cohésion sociale soient maintenus.
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