Daniel Boisserie
Question N° 96022 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 14 décembre 2010
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation actuelle au Sahara occidental. Des évènements d'une grande violence ayant entraîné la mort de plusieurs personnes se sont produits, notamment à El Aayoune, à la suite d'affrontements entre la population et les forces de l'ordre marocaine. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement afin de favoriser une solution pacifique à ce conflit qui n'a que trop duré.
Réponse émise le 31 mai 2011
La France a déploré les heurts violents qui ont eu lieu le 8 novembre 2010 à Laâyoune et qui ont fait treize victimes, dont onze parmi les forces de l'ordre marocaines. Notre vigilance constante en matière de droits de l'Homme dans le monde entier nous a amenés à suivre avec attention la situation que vous évoquez. À cet égard, nous avons noté que le Parlement marocain a chargé une commission indépendante d'investigation de faire la lumière sur ces événements. Le Maroc a également fait le choix de la transparence, après un premier réflexe de repli, à l'égard des associations nationales et internationales en les autorisant à se rendre sur place et à mener leurs propres enquêtes sur ces événements. Plus généralement, des décisions fortes ont été prises récemment par le Maroc en matière de protection et de promotion des droits de l'Homme. Le 3 mars dernier, l'ancien Conseil consultatif est devenu le Conseil national des droits de l'Homme et a subi une réforme profonde les points forts en sont sa capacité de saisir la justice pour des cas de violations des droits de l'Homme et celle de visiter les centres de détention. À cela, il faut ajouter la régionalisation plus poussée de ses activités (qui permettra de traiter spécifiquement la situation au Sahara occidental) et l'obligation faite à ses bureaux régionaux de traiter toutes les plaintes individuelles. Par ailleurs, la crédibilité des personnalités nommées à sa tête et notamment de son président M. Driss Al Yazami, est a priori un gage d'indépendance. Le 18 mars, une « Institution du Médiateur » rénovée, disposant de prérogatives élargies, et une structure de coordination interministérielle pour les droits de l'Homme ont également vu le jour. Ces réformes importantes s'inscrivent dans l'esprit du discours prononcé par le Roi Mohammed VI le 9 mars dernier qui a annoncé une révision profonde de la Constitution, visant notamment à renforcer la protection des droits de l'Homme et des libertés publiques et à porter plus loin le processus de démocratisation. L'ensemble permet d'être optimiste quant à l'évolution de ce pays et la France entend encourager ses efforts par tous les moyens. Quant à la persistance du conflit au Sahara occidental, la France considère que le statu quo n'est pas souhaitable et appelle à l'approfondissement et à l'accélération du processus politique en cours sous l'égide des Nations unies. L'engagement résolu et de bonne foi des parties et des États de la région concernés est indispensable pour faire aboutir les négociations en cours et parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, porteuse d'une stabilité politique et sociale plus que jamais nécessaire à la région.
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