Jean-Claude Fruteau
Question N° 95995 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 décembre 2010
M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le niveau élevé des interruptions volontaires de grossesse (IVG) dans les départements d'outre-mer (DOM). Dans son rapport du mois d'octobre 2009 relatif à l'évaluation de la mise en oeuvre de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'éducation à la sexualité, à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse en outre-mer, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) juge que « la situation dans les DOM sur cette problématique est préoccupante. Le taux de recours à l'IVG est en moyenne de 28/1 000 femmes en âge de procréer, (pour 14,5/1 000 en France métropolitaine), la prise en charge de l'IVG reste à améliorer, l'utilisation des contraceptifs est relative et des difficultés persistent pour diffuser l'éducation à la sexualité, notamment dans les établissements scolaires ». Aussi, face à ce constat, l'IGAS propose de mieux adapter les actions d'information et de communication grâce notamment à l'association des jeunes sur le terrain à la conception des campagnes d'information et de communication. Il souhaite connaître sa position à ce sujet.
Réponse émise le 26 avril 2011
Avec un taux moyen de 29 interruptions volontaires de grossesse (IVG) pour 1 000 femmes, la fréquence de recours à l'IVG dans les départements d'outre-mer (DOM) est deux fois plus importante qu'en métropole. En Guadeloupe et en Guyane, les taux de recours sont particulièrement élevés et supérieurs à 38 IVG pour 1 000 femmes. La Martinique et La Réunion ont, quant à elles, des taux compris entre 21 et 24 IVG pour 1 000 femmes (données DREES 2007-Études et résultats n° 713 décembre 2009). Toutefois, depuis une dizaine d'années, alors que les taux de recours progressent légèrement en métropole, ils décroissent dans les DOM, particulièrement à La Réunion. Mais la persistance de taux de recours importants à l'IVG impose la conduite d'une politique tout particulièrement active de prévention des grossesses non désirées dans ces départements. Ces derniers bénéficient donc de mesures spécifiques. Ainsi, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) prévoit, pour 2011, une campagne d'information et d'éducation à la sexualité spécifique pour les DOM. Les jeunes constituent, dans ces départements, un public cible et la campagne d'information qui leur est destinée est testée auprès d'un échantillon représentatif de cette population afin d'assurer une bonne adaptation des messages et des outils d'information aux besoins locaux. Le site Internet, mis au point par l'INPES et consacré à la sexualité des jeunes (www.onsexprime.fr), comporte un programme en direction du public des DOM. Ce programme présente une série (Lova et lova) mettant en scène des jeunes de ces territoires et associe aux différentes anecdotes les conseils de prévention appropriés aux situations. Il apporte également des réponses à un large éventail de questions que se pose ce public en matière de sexualité et de prévention des risques qui lui sont associés. Ce programme est conçu dans le cadre d'une collaboration avec des jeunes et différents acteurs de prévention institutionnels et associatifs de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique. Par ailleurs, le programme pluriannuel d'actions intitulé « contraception, sexualité, vulnérabilité », et financé par le ministère chargé de la santé depuis 2006 pour faciliter une information adaptée en direction des publics les plus vulnérables, s'adresse tout particulièrement aux femmes et aux jeunes des DOM rencontrant des difficultés d'accès au dispositif d'information et de soins. Ce programme permet d'accompagner des groupes de paroles et de sensibiliser aux questions de prévention des professionnels relais appartenant à des associations travaillant auprès de ces publics défavorisés. Enfin, dans le cadre de la mise en oeuvre du programme d'éducation à la sexualité des établissements scolaires des DOM, la formation des personnels de l'éducation nationale tient compte des spécificités locales, et notamment des réalités, cultures et représentations de ces territoires.
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