Frédéric Cuvillier
Question N° 95984 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 14 décembre 2010
M. Frédéric Cuvillier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'utilisation des cercueils biodégradables en carton homologués dans le cadre de la législation funéraire. De plus en plus de fabricants et revendeurs proposent aux opérateurs funéraires des cercueils en carton biodégradable. Toutefois, ces produits peuvent porter atteinte aux mesures de sécurité requises pour les crématoriums. En effet, certains gestionnaires de crématoriums ont pris la décision de refuser la crémation de cercueil en carton suite à d'importants incidents ayant gravement exposé les personnels et les équipements. Pour mettre un terme à ces difficultés, l'État s'est engagé à modifier le dispositif d'agrément des matériaux constitutifs des cercueils. Il lui demande de bien vouloir lui préciser où en est la révision de cette homologation des cercueils et à quelle échéance est-il prévu d'en imposer l'application aux professionnels du secteur funéraire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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