Muriel Marland-Militello
Question N° 95960 au Ministère du Ville
Question soumise le 14 décembre 2010
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de la ville sur le subventionnement des associations et fondations par ses services. Elle aimerait connaître le nombre d'organismes bénéficiaires ainsi que le montant total des subventions versées en 2009. Elle souhaite également connaître l'identité des dix premiers bénéficiaires en volume et le montant reçu par chacun de ceux-ci en 2009.
Réponse émise le 22 mars 2011
Les associations sont des acteurs majeurs et naturels de la politique de la ville. Avec des interventions qui couvrent tous les champs d'intervention des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), les projets associatifs et les objectifs de la politique de la ville s'imbriquent naturellement, réaffirmant ainsi le rôle primordial joué par les associations dans sa mise en oeuvre et son animation. Ainsi, les associations sont soutenues pour des actions précises au titre des différents dispositifs de la politique de la ville (mise en oeuvre des actions contenues dans les CUCS, actions développées dans le cadre des opérations Ville, Vie, Vacances (VVV) ou pour le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP), soutien aux centres de ressources...). Les subventions versées pour le programme budgétaire « politique de la ville » représentent un montant total de 184 millions en 2009 versés à : 9 637 associations financées par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) ; 50 associations financées au titre du partenariat national du secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) ; 102 associations financées sur la réserve parlementaire.
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