Muriel Marland-Militello
Question N° 95957 au Ministère des Sports
Question soumise le 14 décembre 2010
Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre des sports sur le subventionnement des associations et fondations par ses services. Elle aimerait connaître le nombre d'organismes bénéficiaires ainsi que le montant total des subventions versées en 2009. Elle souhaite également connaître l'identité des dix premiers bénéficiaires en volume et le montant reçu par chacun de ceux-ci en 2009.
Réponse émise le 5 avril 2011
En 2009, le Centre national pour le développement du sport (CNDS) a distribué 44 938 subventions (part territoriale) pour un montant total de 133,7 MEUR. Ces subventions ont concerné 34 217 bénéficiaires dont 27 810 clubs ou structures associatives locales (81,2 %), 4 605 comités départementaux (13,5 %) et 1 802 ligues régionales (5,3 %). Les clubs ou structures locales ont perçu un peu plus de 70 MEUR, soit 52 % du montant total des subventions distribuées en 2009. Chaque club ou structure locale a reçu en moyenne 2 524 EUR, au titre d'une ou plusieurs subventions. Le montant moyen des subventions qui leur ont été accordées s'élevait à 1 912 EUR. Les ligues régionales et comités départementaux, qui ne représentent qu'un cinquième du nombre de bénéficiaires, ont reçu près de la moitié des subventions : 63,5 MEUR, soit 48 % du total distribué. En moyenne, chaque ligue a perçu 17 148 EUR et chaque structure ou comité départemental 7 081 EUR, au titre d'une ou plusieurs subventions. Le montant moyen de chaque subvention accordée était respectivement de 13 583 EUR pour les ligues et de 5 470 EUR pour les structures départementales. L'ensemble des subventions accordées aux bénéficiaires, soit un peu plus de 137 MEUR, a été versé par les services départementaux, d'une part, et les services régionaux, d'autre part. Ainsi, en 2009, au niveau départemental 93,4 MEUR ont été alloués, dont la plus grande partie (soit 61,4 MEUR) au bénéfice des clubs et structures locales. Les 32 millions restant ont concerné presque exclusivement les comités départementaux. Les montants de subventions les plus élevés ont été alloués aux départements du Nord et du Rhône, avec respectivement 3,5 et 2,4 MEUR, suivis par les Bouches-du-Rhône et les départements franciliens. À l'échelon régional, 40,2 MEUR de subventions ont été principalement distribués aux ligues régionales (un peu plus de 29 MEUR). Les bénéficiaires du reliquat de 11 millions ont été surtout les clubs et structures locales. La Réunion a été la plus importante région distributrice, que ce soit en termes de montant de subventions distribuées (3,9 MEUR), de nombre de subventions distribuées (17,2 % de l'ensemble des subventions distribuées par les régions) ou de bénéficiaires (550 bénéficiaires). La région Île-de-France vient en deuxième position en termes de montant global attribué (3,2 MEUR) alors qu'elle représente 2,2 % du nombre total de subventions et 3 % de l'ensemble des bénéficiaires. Ce constat s'explique par une taille plus importante des structures bénéficiaires en Île-de-France, par rapport aux autres régions. Viennent ensuite, en termes de montant de subventions distribuées par les régions : la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (2,6 MEUR), la Guadeloupe et la région Rhône-Alpes (2,1 MEUR pour chacune d'entre elles) ; la Martinique et la Bretagne ont distribué toutes deux 1,9 MEUR. Enfin au niveau des bénéficiaires directs, les dix premiers attributaires de la part territoriale du CNDS sont : 1. Comité régional olympique et sportif d'Île-de-France : 316 598 EUR. 2. Comité régional olympique et sportif d'Aquitaine : 240 100 EUR. 3. Comité régional olympique et sportif du Centre : 219 000 EUR. 4. Comité régional olympique et sportif de Rhône-Alpes : 193 500 EUR. 5. Ligue régionale de football du Centre : 189 735 EUR. 6. Comité régional olympique et sportif de Provence-Alpes-Côte d'Azur : 184 946 EUR. 7. Comité départemental olympique et sportif de Provence-Alpes-Côte d'Azur : 158 000 EUR. 8. Ligue régionale de football d'Île-de-France : 152 000 EUR. 9. Ligue régionale de football du Nord-Pas-de-Calais : 149 841 EUR. 10. Comité régional olympique et sportif du Nord-Pas-de-Calais : 149 000 EUR.
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