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Muriel Marland-Militello
Question N° 95949 au Ministère de l'Intérieur


Question soumise le 14 décembre 2010

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le subventionnement des associations et fondations par ses services. Elle aimerait connaître le nombre d'organismes bénéficiaires ainsi que le montant total des subventions versées en 2009. Elle souhaite également connaître l'identité des dix premiers bénéficiaires en volume et le montant reçu par chacun de ceux-ci en 2009.

Réponse émise le 15 mai 2012

Le montant total des subventions versées par programme ainsi que le nombre d'associations bénéficiaires font l'objet d'une annexe budgétaire jaune spécifique « Effort financier de l'Etat en faveur des associations » associée au projet de loi de finances. Auparavant édité tous les deux ans, ce document est désormais annuel, en application d'un amendement parlementaire à la loi de finances initiale 2009. S'agissant des associations, un total de 3,09 M€ de subventions a été versé en 2009 par quatre programmes du ministère. Le programme 123 « Conditions de vie Outre Mer » fournit la contribution financière la plus importante, avec 1,17 M€ répartis pour des montants modestes entre 101 organismes. Le programme 176 « Police nationale » octroie des subventions à deux fédérations sportives pour un montant total de 0,94 M€. Le programme 128 « Coordination des moyens de secours » de la mission « Sécurité civile » participe au financement de 19 organisations, pour un montant global de 0,57 M€. Enfin, le programme 2216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » aide quatre associations à vocation sociale, culturelle ou sportive, à hauteur de 0,41 M€. Les dix premiers bénéficiaires en volume figurent dans le tableau ci-dessous :

PROGRAMME
ministériel versant
ASSOCIATION
subventionnée
MONTANT
176-Police nationale Fédération sportive de la police française à Pantin 714#160;241 €
216-Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur AHMI - Association pour l'aide au handicap du ministère de l'Intérieur 270#160;200 €
176-Police nationale Fédération des clubs motocyclistes de la Police nationale à Paris 226#160;306 €
216-Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur ANAS - Association nationale d'action sociale des personnels de la police nationale et du ministère de l'Intérieur 124#160;460 €
128-Coordination des moyens de secours Haut comité français de la défense civile 105#160;000 €
128-Coordination des moyens de secours OEuvre des pupilles sapeurs pompiers 100#160;000 €
128-Coordination des moyens de secours FNPC Fédération nationale de protection civile 5#160;000 €
123-Conditions de vie outre-mer RIVE réunion immunodéprimés Vivre et écouter à Saint-Denis 62#160;000 €
123-Conditions de vie outre-mer Caravane des dix mots 60 000 €
123-Conditions de vie outre-mer Association recherche oiseau blanc 50#160;000 €
S'agissant des fondations, un total de 7,4 M€ de subventions a été versé en 2009 par deux programmes du ministère. Le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » a apporté un financement à deux fondations pour un montant total de 6,8 M€ et le programme 176 « Police nationale » octroie une subvention de 0,56 M€.
PROGRAMME
ministériel versant
ASSOCIATION
subventionnée
MONTANT
216-Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur Fondation Jean Moulin 6 439 725 €
216-Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur Fondation Louis Lepine 433#160;240 €
176-Police nationale Fondation Louis Lepine 560#160;567 €

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