Yves Bur
Question N° 95928 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 14 décembre 2010
M. Yves Bur attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la délivrance de visas biométriques pour les groupes d'enfants ukrainiens et russes invités en France durant l'été 2011 par l'association humanitaire « les enfants de Tchernobyl ». Le Gouvernement avait précisé fin 2009 que la délivrance de visas biométriques entrerait en vigueur au cours de l'année 2010 en Ukraine et en Russie. Les représentants de l'association pouvaient dès lors, comme les années passées, déposer les dossiers de demande de visa auprès des services consulaires en tenant compte des délais d'instruction des dossiers pour permettre aux enfants l'éventuelle mise en oeuvre dès 2011 de visas biométriques français par les consulats de France en Ukraine (à Kiev) et en Russie (à Moscou) et à leurs délivrances aux dates prévues. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il y aura effectivement une mise en oeuvre dès 2011 de ces visas biométriques et les modalités de délivrance pour les groupes d'enfants ukrainiens et russes invités à séjourner de trois à huit semaines en France.
Réponse émise le 5 avril 2011
La délivrance de visas biométriques s'intègre dans le cadre de la mise en place du Système européen d'information sur les visas (VIS), qui constitue une obligation communautaire visant à améliorer la sécurité des conditions d'entrée dans l'espace européen. Son démarrage est prévu le 24 juin 2011 en Afrique du Nord. Le déploiement du VIS en Russie et en Ukraine n'étant pas encore programmé, il n'aura pas lieu en 2011. Les modalités de délivrance des visas aux groupes d'enfants ukrainiens et russes participant à des échanges éducatifs et humanitaires ne changeront donc pas cette année, si ce n'est la possibilité nouvelle en ce qui concerne l'Ukraine de déposer les demandes de visa auprès du prestataire de service VFS à Kiev. Le recours à l'externalisation de la collecte des demandes de visas en Ukraine vise, comme en Russie, à améliorer l'accueil des demandeurs de visa et à raccourcir les délais de délivrance. Le ministère des affaires étrangères et européennes invite ces associations à contacter dès que possible nos services consulaires en Russie et en Ukraine de manière à organiser dans les meilleures conditions possibles le dépôt des demandes de visa de ces groupes d'enfants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.