Michel Hunault
Question N° 95926 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 14 décembre 2010
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions juridiques et financières dans lesquelles une commune, ou une communauté de communes peut s'engager à réaliser une piscine et complexe aquatique de loisirs dans le cadre d'un partenariat public. En raison de la complexité d'un tel investissement, de son coût, il est aujourd'hui indispensable, outre l'investissement proprement dit de prendre en compte le coût de fonctionnement. Un tel investissement a un coût énergétique. Or la conception même et la pose de panneaux photovoltaïques peuvent être source d'énergie. De même l'utilisation pluridisciplinaire d'un tel équipement à destination des scolaires, de loisirs, mais aussi des compétitions sportives..., en fait un outil intéressant pour plusieurs publics. De même la rééducation de personnes souffrant d'un handicap est toute aussi essentielle. De façon concrète, une vision globale et transversale de la réalisation d'un tel équipement en démontre la complexité et la nécessité d'impliquer des partenaires publics et privés. C'est pourquoi il lui demande de préciser le cadre légal et financier dans lequel ces collectivités peuvent faire appel à un tel partenariat public-privé.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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