Michel Hunault
Question N° 95913 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 14 décembre 2010
M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les initiatives exemplaires prises par des artisans, commerçants innovants de magasins de matériaux écologiques propres à favoriser leur commercialisation et concourir ainsi à un habitat durable, respectueux de notre environnement, et ce dans une démarche déclinant les objectifs du « Grenelle de l'environnement ». Il lui demande de préciser la fiscalité et les mesures incitatives pour la promotion et l'essor de ces produits et de leur commercialisation.
Réponse
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