Pierre Moscovici
Question N° 95909 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 14 décembre 2010
M. Pierre Moscovici appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par de nombreux étudiants pour se loger. En raison de la pénurie de logements étudiants, ils sont en effet bien souvent dans l'obligation de se tourner vers le parc privé, solution beaucoup plus onéreuse. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour développer le logement étudiant.
Réponse émise le 29 mars 2011
Le développement du logement étudiant est plus que jamais une priorité, à la fois politique et budgétaire, du Gouvernement en matière de vie étudiante. S'agissant du parc privé, le Gouvernement a tenu à agir pour simplifier, dès 2009, la rentrée des étudiants, et éviter que l'installation dans un logement ne grève leur budget. Ainsi, le dépôt de garantie a été ramené de 2 à 1 mois de loyer, et il est possible de fractionner son versement sur la durée du bail. De plus, la garantie des risques locatifs (système d'assurance du bailleur qui remplace la caution et ne coûte rien au locataire) est, depuis la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009, ouverte à tous les étudiants salariés et boursiers. L'objectif est aussi de faciliter un accès plus large au parc locatif privé en développant une entente avec les bailleurs pour les encourager à louer davantage aux étudiants. Ainsi, les services « logement en ville » des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) poursuivent également leur mobilisation pour aider les étudiants dans leur recherche de logement. Chaque année, plus de 50 000 offres de location (chambres, studios, deux-pièces...) chez des propriétaires privés sont ainsi proposées aux étudiants. Les propriétaires, les étudiants et le CROUS s'engagent à respecter les principes inscrits dans une « charte du logement en ville » : les propriétaires s'engagent notamment à proposer un logement décent à un prix raisonnable et les étudiants à adopter un comportement respectueux pour la tranquillité du voisinage. Enfin, le recours à l'hébergement intergénérationnel est aujourd'hui en expansion (près de 1 000 expériences de ce type sont déjà recensées dans toute la France). S'agissant de l'offre publique, l'accélération de l'effort de construction est en constante augmentation depuis 2004. Ainsi, avec 13 500 logements livrés en 2010 ( 5000 constructions et 8 500 réhabilitations), les objectifs du plan ANCIAUX sont dépassés pour la première fois. 28 nouvelles résidences ouvrent cette année. Sur quatre ans, ce sont près de 44 000 chambres gérées par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) qui auront été mises à disposition, soit 16 000 constructions et 28 000 réhabilitations. Par ailleurs, la réforme entreprise par le ministère de la défense libère un grand nombre d'emprises sur le territoire national, dont certaines dans des zones universitaires. Un protocole d'accord signé le 5 septembre 2008 entre les deux ministères prévoit d'affecter en priorité ces emprises à la construction de logements étudiants. Ainsi, c'est déjà le cas à Arras (résidence La Citadelle, 34 chambres) et à Limoges (caserne des Jacobins, 68 chambres). De plus, 3 projets similaires ont été lancés à Marseille, Versailles et Tours. De même, des expériences de logements modulaires sont en cours. Ainsi, une résidence a été ouverte (100 chambres) à Compiègne en septembre 2009 et deux autres à Angers et au Havre à la rentrée 2010. L'État développe également, en collaboration avec les collectivités, de nouvelles grandes résidences étudiantes sur certains sites identifiés comme stratégiques. Par exemple, une première vague de construction de 7 500 logements sera lancée dès 2011 sur le plateau de Saclay. Des accords sont en cours de discussion en vue de la création de nouvelles chambres, notamment à Aubervilliers, à proximité du futur campus Condorcet, à Créteil, et de 500 chambres à Ivry-sur-Seine. Par ailleurs, il est prévu qu'un schéma directeur du logement étudiant, recensant les besoins ainsi que toutes les offres publiques et privées, soit établi pour chaque campus universitaire. Il permettra ainsi de déterminer les sites où les logements étudiants sont nécessaires, et d'identifier les zones où la recherche de terrains doit être intensifiée. Ces schémas directeurs seront élaborés par les PRES, avec l'aide des CROUS, en concertation avec les collectivités territoriales, notamment dans le cadre de la programmation de l'opération Campus. Enfin, pour répondre aux difficultés de logement et à la variété des souhaits exprimés par les étudiants, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'État chargé du logement se sont engagés à leur proposer des solutions innovantes d'hébergement. Ainsi la colocation est désormais autorisée dans le parc public, conformément aux dispositions de l'article 61 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009. L'ensemble de ces sujets seront débattus dans le cadre de la Conférence sur le logement étudiant que la ministre organisera prochainement avec l'ensemble des acteurs concernés.
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