Michel Vergnier
Question N° 95893 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 décembre 2010
M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'annonce faite par le groupe Sanofi-Aventis de supprimer 575 postes en France. Cette annonce arrive alors que le groupe enregistre une hausse de 3,7 % du chiffre d'affaires en 2009. La réorganisation de la filiale commerciale française pénalisera principalement les visiteurs médicaux. Il lui demande donc ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de préserver des emplois dans un bassin d'activité en croissance.
Réponse émise le 17 mai 2011
Sanofi-Aventis anticipe une perte d'activité entre 2011 et 2013 liée à l'expiration de brevets et de licences de plusieurs médicaments phares (Plavix, Taxotere, Aprovel, Ixprim, Tavanic, Actonel, Copaxone...) et ce, dans un environnement médico-économique de plus en plus contraignant : montée en puissance des génériques, durcissement des conditions d'accès au marché, régulation accrue de la promotion, évolution de la démographie médicale avec une diminution significative à court terme de médecins généralistes dont la pratique est toujours plus encadrée. Dans ce contexte, Sanofi-Aventis a présenté un projet de réorganisation de ses activités commerciales à un comité d'entreprise exceptionnel, début décembre 2010. L'objectif de ce projet est de pouvoir gérer la perte d'activité et de sauvegarder la compétitivité du groupe Sanofi-Aventis dans un contexte de mutation internationale de l'industrie pharmaceutique. La mise en oeuvre du projet entraînerait les départs de 575 salariés, essentiellement dans la visite médicale (497). En pratique, sur la base du volontariat, les modalités d'accompagnement de ce projet seraient : des départs liés à des mesures d'âge, financés à 100 % par l'entreprise ; l'accompagnement de la reconversion professionnelle en externe des métiers de la visite médicale. Ces modalités s'inscrivent dans le cadre de l'accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences mis en place par Sanofi-Aventis France dès 2008. La forte implication du groupe Sanofi-Aventis sur le territoire n'est en aucune manière amoindrie au regard de la poursuite d'une politique d'investissements lourds sur des sites majeurs du groupe, par exemple : 217 Meuros investis sur le site de Montpellier entre 2008 et 2010, 200 Meuros investis de 2009 à 2011 pour la transformation du site de Vitry-sur-Seine en usine de biotechnologies. Le groupe pharmaceutique est stratégique pour notre pays. Son engagement fort sur le territoire, l'importance de son ancrage en France en y maintenant ses centres de décision mondiaux ainsi qu'une implantation importante de sites de recherche et de production sont des enjeux majeurs qui sont suivis de près par les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
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