Antoine Herth
Question N° 95881 au Ministère de la Culture
Question soumise le 14 décembre 2010
M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les critères de redistribution du produit de la taxe fiscale sur les spectacles. En dépit de l'objectif parfaitement louable de cette taxe qui vise, notamment, à aider la création et la promotion théâtrales, il semblerait toutefois que sa mise à oeuvre conduise à des situations pouvant être ressenties comme injustes. Ainsi, en Alsace, le théâtre dialectophone, dont les pièces sont nombreuses et rencontrent un fort succès, est soumis au paiement de cette taxe, alors même qu'il ne bénéficie d'aucun financement assis sur le produit de cette taxe. Cette situation est vécue comme une injustice et nourrit le sentiment que le théâtre local finance le théâtre national. Aussi, il souhaiterait connaître son sentiment à ce sujet et les mesures qu'il compte prendre en conséquence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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