François Hollande
Question N° 9587 au Ministère du Travail
Question soumise le 6 novembre 2007
M. François Hollande attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conséquences d'un non-renouvellement des contrats d'accompagnement à l'emploi (CAE) mis en place dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale en janvier 2005. Ces contrats arrivent à expiration et pourraient ne pas être renouvelés en raison du fait de la décrue programmée de leurs financements. Or, s'il est bien évidemment souhaitable de créer des emplois stables, ce dispositif a permis à des personnes en situation de chômage de retrouver un travail ou d'obtenir une première expérience professionnelle, et d'être actifs dans un tissu social tout en leur procurant un revenu découlant d'un travail effectif. De plus, le recours à ce type de contrats a été nettement encouragé, et de nombreux services indispensables ont été rendus à la population par les collectivités et les associations. Or elles n'auront pas les moyens financiers de pallier cette suppression de contrats aidés par des emplois à leur seule charge. Aussi, ce désengagement de l'État aura de graves répercussions pour les personnes bénéficiaires, les structures employeuses et la population. Il lui demande donc de lui indiquer ce que le Gouvernement envisage de faire pour remédier à ces difficultés.
Réponse émise le 17 juin 2008
Le Parlement a adopté en loi de finances pour 2008 une enveloppe de 230 000 contrats aidés dans le secteur non marchand (CAE + CAV) et de 75 000 dans le secteur marchand (CIE), qui pourra être adaptée à l'évolution du marché du travail. Ces données sont indicatives car la souplesse de l'enveloppe financière associée autorise une mobilisation des moyens vers le secteur non marchand. Les services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (DRTEFP) ont procédé, au cours du mois de décembre, à des réunions de concertation avec les employeurs de contrats aidés du secteur non marchand dans la perspective de la programmation de ces mesures pour l'année 2008. Par cette démarche, le Gouvernement a souhaité associer tous les acteurs locaux afin que ces mesures importantes que sont les contrats aidés permettent effectivement aux plus en difficulté de retrouver un emploi durable. Les moyens seront en effet concentrés vers les publics les plus éloignés de l'emploi, notamment les contrats d'avenir qui s'adressent aux bénéficiaires des minima sociaux et sont un des outils permettant de construire des parcours de retour à l'emploi. Comme le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi s'y est engagé devant le Conseil national de l'insertion par l'activité économique le 29 novembre 2007, un niveau élevé de contrats aidés sera maintenu dans le cadre des structures d'insertion par l'activité économique. Ainsi, les chantiers d'insertion pourront mobiliser en 2008 autant de contrats aidés qu'en 2007. Afin de favoriser le retour vers l'emploi durable des salariés en contrats aidés, des instructions ont été données par le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi pour que les renouvellements soient autorisés, dans la limite des dispositions légales, aussi souvent qu'aucune autre solution d'emploi n'aura pu être trouvée. Par ailleurs, la réforme du service public de l'emploi et le Grenelle de l'insertion fourniront des orientations renouvelées sur les conditions de mise en oeuvre des contrats aidés.
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