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Dino Cinieri
Question N° 9583 au Ministère des Affaires européennes


Question soumise le 6 novembre 2007

M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le calendrier des différentes réunions de la conférence intergouvernementale relatives à l'élaboration du traité simplifié qui ouvre à l'Europe de nouvelles perspectives, à la suite de l'accord auquel sont parvenus les vingt-sept chefs d'État et de gouvernement le 22 juin 2007.

Réponse émise le 29 janvier 2008

Lors du Conseil européen des 21 et 22 juin dernier, les chefs d'État et de gouvernement ont trouvé un accord sur un mandat détaillé pour la Conférence intergouvernementale. Dans ses conclusions (paragraphe 10, consultable sur http ://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/07/st11/st11216.fr07.pdf), le Conseil européen a décidé « de convoquer une conférence intergouvernementale (CIG) et invité la présidence à prendre sans délai les mesures nécessaires conformément à l'article 48 du traité UE, l'objectif étant que la CIG s'ouvre avant la fin du mois de juillet, dès que les exigences juridiques auront été remplies ». Conformément à ces conclusions, une première réunion d'experts juridiques des États membres a eu lieu dès le 23 juillet, afin de préciser le cadre et le calendrier des travaux. Sur la base d'un projet de texte rédigé par le service juridique du secrétariat général du Conseil, sous la responsabilité de la présidence portugaise, le groupe d'experts juridiques s'est ensuite réuni du 29 août au 2 octobre afin de finaliser le texte. Le texte final a fait l'objet d'un accord à la conférence intergouvernementale réunie au niveau des chefs d'État et de gouvernement lors du sommet informel de Lisbonne des 18 et 19 octobre. Le texte a ensuite été soumis au groupe des juristes linguistes pour une ultime relecture, du 12 au 16 novembre. Le traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, « traité de Lisbonne », a été signé par les chefs d'État et de gouvernement le 13 décembre.

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