Pierre Moscovici
Question N° 95796 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 14 décembre 2010
M. Pierre Moscovici attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la persistance des pratiques de bizutage au sein de certaines écoles et universités. Pourtant, la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs définit et condamne cette pratique. Ainsi, une association a recensé de nombreux cas et a formulé une série de préconisations comme : la prise en compte de toutes les formes de bizutage qu'elles se déroulent lors d'une journée ou d'un week-end d'intégration ; la notification obligatoire sur les dossiers d'inscription des post-bacs le texte de loi contre le bizutage, et les coordonnées de toutes les organisations contre le bizutage ; le rappel que les journées ou week-ends d'intégration ne sont en rien obligatoire, sauf si ceux-ci sont purement informatifs et organisés par l'administration ; l'interdiction de toute alcoolisation dans ces journées d'intégration ; l'interdiction express de toute activité autre qu'informative, de connaissance de la ville et de la nature, et notamment toute activité qui fasse appel au danger ou à la peur ; le déclenchement d'une enquête administrative systématique pour toute suspicion de bizutage ; la production d'une circulaire plus explicite sur ce qui est qualifiable d'humiliant. Il lui demande son avis sur ces propositions et plus globalement de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'éviter les dérives, notamment lors des week-ends et journées d'intégration et afin de faire scrupuleusement respecter la loi n° 98-468.
Réponse émise le 22 février 2011
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fait de la lutte contre le bizutage une de ses priorités. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) a mené, afin de protéger ses étudiants, un travail constant avec l'ensemble des acteurs concernés, la communauté universitaire, les directeurs d'établissement, les personnels enseignants et avec les différentes associations. Il a été rappelé aux chefs d'établissement leur responsabilité et leur devoir de vigilance pour encadrer les soirées et les week-ends d'intégration. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a adressé au mois de septembre un courrier aux recteurs d'académie leur indiquant que lorsque ces manifestations ne sont que des bizutages déguisés, ou que les conditions de sécurité ne sont pas réunies, elles doivent être purement et simplement interdites. Le 26 octobre 2010, une mission a été confiée à Mme Martine Daoust, rectrice de Poitiers, sur les week-ends et les soirées d'intégration. Cette mission vise à faire le point sur l'ensemble des moyens législatifs et réglementaires actuellement disponibles et à élaborer un certain nombre de propositions nouvelles pour renforcer la lutte contre les dérives, inacceptables, qui peuvent survenir à l'occasion de telles manifestations. Les recommandations de la mission sont attendues pour le premier trimestre 2011 pour une mise en oeuvre à la rentrée universitaire.
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