Hervé Féron
Question N° 95741 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 décembre 2010
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'avenir des contrats aidés. La loi de finances pour 2011 prévoit en effet une baisse du nombre de contrats aidés réservés au secteur non marchand (collectivités locales, associations, chantiers d'insertion) qui devraient passer de 400 000 en 2010 à 340 000 en 2011 et 200 000 en 2013. En octobre déjà, avaient été annoncés un arrêt brutal des renouvellements de contrats aidés arrivant à échéance et le blocage de nouveaux recrutements en contrats uniques d'insertion jusqu'à fin 2010. Cette mesure a eu d'importantes répercussions sur les personnes dont les contrats n'ont pas pu être renouvelés, mais aussi pour les structures qui n'ont pas pu honorer le volume d'activités auquel elles s'étaient engagées auprès de leurs clients ou partenaires. Compte tenu de la situation difficile dans laquelle ces mesures vont plonger bon nombre de nos concitoyens, il lui demande de bien vouloir lui rappeler les raisons pour lesquelles le Gouvernement souhaite diminuer de moitié le nombre de contrats aidés entre 2010 et 2013.
Réponse émise le 8 février 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositions concernant les contrats uniques d'insertion (CUI). La programmation pour 2010, fixée initialement à 360 000 contrats dans le secteur non marchand, a été abondée en cours d'année pour atteindre le montant de 400 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), le plus élevé depuis de nombreuses années. Ce volume témoigne de l'engagement fort du Gouvernement pour continuer à faire face à la crise économique. Après une année de forte mobilisation en 2009 (avec 380 000 contrats CAE effectivement conclus), près de 520 000 contrats aidés auront été mobilisés au total durant l'année 2010, si l'on y ajoute les contrats initiative emploi (CIE). En raison des besoins importants des employeurs (associations, communes, ateliers et chantiers d'insertion [ACI], etc.) et des personnes en difficulté d'accès à l'emploi, ainsi que des taux élevés de prise en charge des rémunérations, le rythme des prescriptions a été très élevé et certaines régions ont atteint leur enveloppe annuelle dès le mois d'octobre. Par conséquent, en fin d'exercice, un recentrage sur les embauches prioritaires a dû être opéré pour tenir compte des contraintes budgétaires. Toutefois, afin de ne pas interrompre brutalement les recrutements et de ne pas pénaliser les employeurs qui mettent en oeuvre ces outils d'insertion, un recensement des besoins incompressibles a été réalisé et des enveloppes complémentaires ont été attribuées aux régions déficitaires pour faire face aux priorités, par exemple assurer les renouvellements des CAE dans les ACI, les renouvellements d'assistants de vie scolaire (AVS) dans l'éducation nationale ou honorer les engagements pris à l'égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Les 340 000 entrées prévues en 2011 témoignent de la poursuite de l'engagement du Gouvernement et sont cohérentes avec la perspective d'une amélioration de la situation économique dans l'année qui vient.
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