Dino Cinieri
Question N° 9574 au Ministère des Transports
Question soumise le 6 novembre 2007
M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les délais de présentation des candidats au permis B qui sont actuellement estimés à cinq semaines pour une première présentation à l'épreuve pratique et de neuf à vingt-cinq semaines pour une seconde présentation, les hypothèses de troisième présentation et plus n'étant pas prises en compte malgré leur caractère problématique pour les candidats. Dans ce contexte il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre afin de pallier la pénurie d'examinateurs.
Réponse émise le 15 janvier 2008
Au total, depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 55 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État. A court terme, et pour répondre de manière concrète aux difficultés observées, des mesures ont été prises par note du 11 juin 2007 adressée aux services déconcentrés en charge du permis de conduire. Pour l'essentiel ces mesures ont pour objectif d'augmenter la capacité opérationnelle de l'effectif des inspecteurs en terme d'examen, tout spécialement pendant ce second semestre 2007. Des instructions ont été données sur le terrain pour que la priorité soit donnée au passage des épreuves théoriques et pratiques. L'offre mensuelle des places augmente ainsi de 6 %. De plus, il sera possible d'organiser des examens supplémentaires pour répondre aux situations les plus criantes. D'importants efforts viennent ainsi d'être demandés aux personnels en charge de l'organisation et du déroulement des examens du permis de conduire. Plus que jamais, il est par conséquent primordial que les écoles de conduite fassent bon usage des places d'examen qui vont ainsi être débloquées. Pour cela, il est essentiel qu'elles dispensent une formation complète et présentent des candidats ayant réellement atteint le niveau requis le jour des épreuves. Il a été demandé aux responsables locaux de l'éducation routière de maintenir avec les exploitants des écoles de conduite une concertation permanente pour une meilleure gestion de leurs difficultés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.