François-Michel Gonnot
Question N° 95675 au Ministère de la Défense
Question soumise le 14 décembre 2010
M. François-Michel Gonnot interroge M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les circonstances exactes dans lesquelles l'aéronautique navale a perdu, le dimanche 28 novembre 2010, un avion Rafale F3, qui s'est échoué en mer après son catapultage du Charles de Gaulle, au large du Pakistan. Une enquête a été ouverte, bien sûr, par le ministère. Mais, sans en attendre les conclusions, la presse spécialisée a pu se faire l'écho d'informations selon lesquelles l'appareil aurait été victime d'une extinction de ses deux réacteurs consécutive à un problème de gestion du carburant. Il aimerait connaître les conclusions de l'enquête officielle, et savoir comment des informations ont pu être ainsi diffusées à la presse en dehors du cadre de cette enquête.
Réponse émise le 8 mars 2011
Le 28 novembre 2010, un aéronef de type Rafale de la marine nationale, catapulté depuis le porte-avions Charles de Gaulle, s'est abîmé en mer au large du Pakistan, lors des opérations menées dans le cadre de la mission PAMIR. Une enquête de commandement et une enquête du bureau enquêtes accidents de la défense ont aussitôt été diligentées, afin de déterminer les circonstances précises de cet accident. Les éléments recueillis à ce stade montrent que la perte de cet appareil, dont le pilote est parvenu à s'éjecter, serait consécutive à la gestion d'une panne partielle du dispositif de jaugeage du carburant. Cet accident n'est aucunement de nature à remettre en cause les capacités de l'avion Rafale, ainsi qu'en attestent les multiples missions de chasse effectuées après cet accident depuis la terre ou le porte-avions Charles de Gaulle. S'agissant des informations communiquées à la presse avant le terme des enquêtes en cours, leur origine est particulièrement difficile à établir et n'a pu être identifiée à ce jour.
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