Dino Cinieri
Question N° 9565 au Ministère de la Santé
Question soumise le 6 novembre 2007
M. Dino Cinieri alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la diffusion par le Conseil national des ostéopathes de France d'un document faisant état d'irrégularités dans l'application des décrets de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 pouvant mettre en cause la garantie de sécurité des personnes ayant recours à l'ostéopathie. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la position de son ministère au regard des observations du registre des ostéopathes de France.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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