Isabelle Vasseur
Question N° 95632 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 14 décembre 2010
Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la question de la durée de la chasse à l'oie. Des études, d'une durée de trois ans, devaient en effet être diligentées par le ministère de l'écologie de façon à pouvoir étayer une chasse plus longue dans la durée en février pour les oies. Elle souhaiterait connaître l'état des concertations engagées dans ce domaine.
Réponse émise le 22 février 2011
La concertation sur les sujets relatifs à la chasse est désormais éclairée par l'avis du groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse (GEOC), gouvernance scientifique rénovée qui a été instaurée à l'issue des accords du 26 juillet 2008 entre les participants de la table ronde sur la chasse. Le ministre chargé de la chasse a ainsi saisi le GEOC au sujet de l'oie cendrée. Il lui a été notamment demandé de déterminer dans quelle mesure la France pourrait favoriser l'implantation de sites favorables au stationnement voire à la reproduction de populations d'oies, de préciser les périodes de migration, le pourcentage réel d'oies sédentaires ou provenant de la France dans les groupes d'oies nicheuses aux Pays-Bas et, enfin, de préciser si la chasse aux oies en France pourrait permettre de réduire les dégâts occasionnés aux Pays-Bas sans hypothéquer l'avenir des populations d'oies non concernées. L'avis du GEOC a été rendu le 3 novembre 2009. Il conclut en particulier qu'il est très peu probable qu'un prélèvement accru en France diminuerait sensiblement les dégâts aux Pays-Bas, dans la mesure où ceux-ci sont dus à des populations d'oies nicheuses. Cette mesure pourrait, par contre, affecter négativement la partie norvégienne de la population d'Europe du Nord-Ouest, qui elle transite ou stationne en hiver en France. La capacité d'accueil des sites d'escale migratoire et de stationnement hivernal pourrait être améliorée. Le GEOC recommande fortement d'améliorer les connaissances sur les effectifs hivernant en Espagne et sur l'origine biogéographique des oiseaux hivernant en Camargue, qui semblent quant à eux plutôt provenir d'Europe centrale. Le large débat conduit sur les oies a mis en évidence la complexité de leurs flux migratoires et la nécessité de promouvoir des investigations complémentaires approfondies. Elles seront structurées par un programme d'études reposant sur un protocole scientifique en cours d'élaboration et qui sera validé par le GEOC, ainsi que les données nouvelles à prendre en compte. L'accord du 14 janvier 2010 issu de la table ronde sur la chasse, au sein de laquelle siègent toutes les parties concernées par l'exercice de la chasse, a donc prévu un important programme d'études sur les flux migratoires des oies cendrées, mobilisant les moyens de la Fédération nationale des chasseurs (FNC), de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN), de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et de l'État. Les signataires de cet accord se sont engagés par ailleurs à améliorer de façon expérimentale les capacités d'accueil des oiseaux d'eau migrateurs sur trois territoires (la Gironde, la Somme, le Marais poitevin).
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