Conchita Lacuey
Question N° 95629 au Ministère de la Défense
Question soumise le 14 décembre 2010
Mme Conchita Lacuey appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la reconnaissance officielle de la date anniversaire du cessez le feu du 19 mars 1962, comme journée nationale du souvenir et du recueillement pour la guerre d'Algérie, les combats du Maroc et de la Tunisie. Elle lui rappelle, par ailleurs, les conclusions du rapport de la commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques dit rapport Kaspi qui préconise bien « que la commémoration soit liée à un évènement historique, sinon, elle perd sa raison d'être et ne pas susciter une large adhésion ». Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser dans quels délais, il entend officialiser la date du 19 mars comme date de commémoration de la fin de la guerre d'Algérie.
Réponse émise le 15 février 2011
La date officielle de la journée d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie est fixée au 5 décembre par le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003. Cette date correspond à l'hommage officiel de la Nation, désormais rendu tous les ans, dans chacun de nos départements et chacune de nos collectivités d'outre-mer. Il s'agit d'un hommage en l'honneur des morts engagés dans le conflit, et non de la commémoration d'un événement particulier. Les associations d'anciens combattants ont bien entendu la liberté d'organiser des manifestations publiques correspondant à des anniversaires d'événements qu'elles jugent dignes de commémoration. Parmi ces dates, figure l'anniversaire du cessez-le-feu en Algérie le 19 mars. Les préfets doivent veiller au déroulement de ces manifestations dans de bonnes conditions d'ordre et de sécurité. Ils peuvent y participer en fonction de leur appréciation du contexte local. Le niveau de représentation de l'autorité militaire est décidé selon les mêmes critères, en liaison avec les préfets. Ces règles sont rappelées dans une circulaire aux préfets du 19 février 2009, qui reste applicable.
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