Michel Vauzelle
Question N° 95608 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 décembre 2010
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la récente annonce de Renault qui vient de proposer un plan de départs volontaires concernant 3 000 salariés. Cette annonce fait suite à l'intention manifestée par l'entreprise de baisser la production de son site de Sandouville de 23 % l'année prochaine, ce qui équivaut à 70 jours de chômage partiel et huit semaines d'arrêt du site. Ce nouveau plan porte à 11 400 le nombre d'emplois supprimés par Renault en France depuis octobre 2008. Ce recul d'activité est principalement dû à une délocalisation de plus en plus importante de la production qui réduit aujourd'hui à 20 % la part des voitures du groupe produites en France. Cette forme de désindustrialisation touche des bassins d'emploi déjà en difficulté. Elle est d'autant plus choquante que l'État est un des principaux actionnaires de Renault. Il a également prêté plus de trois milliards d'euros au groupe en 2009. Le Gouvernement, en exigeant de véritables contreparties au soutien qu'il apporte à Renault, concrétiserait son objectif proclamé de lutte contre la désindustrialisation, catastrophe économique pour nombre de nos concitoyens qui menace l'avenir de grande puissance économique de la France. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin que Renault maintienne une large part de sa production, mais aussi de son effort de recherche et du développement des véhicules propres, sur le territoire national.
Réponse émise le 5 avril 2011
En 2009, la production mondiale de Renault a atteint 1 796 624 véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers, en recul de 9,5 % par rapport à 2008. La production en France s'est élevée à 546 543 véhicules, représentant 30,4 % de l'ensemble. L'ensemble des modèles produits par Renault en France en 2008 a continué de l'être en 2009. La chute de la production française de Renault est donc liée aux stocks importants qui subsistaient encore en début 2009 et au ralentissement de certains modèles fabriqués en France, notamment des véhicules utilitaires légers, qui ont été confrontés en 2009 à un marché européen en recul de 30,3 %. Le lancement en 2009 d'une nouvelle version de la Mégane Scenic, produite à Douai, et la reprise perceptible du marché des véhicules utilitaires légers constituent des éléments favorables pour les productions de Renault en France en 2010. Pour le plus long terme, il convient de rappeler que Renault a confirmé l'engagement pris devant le Président de la République d'investir en France afin, soit d'y maintenir la production de certains modèles, soit d'y développer de nouvelles activités. Ainsi, comme cela a été annoncé dès 2008, Renault produira à Sandouville, à partir de 2013, une nouvelle version du véhicule utilitaire léger Traffic, actuellement fabriqué hors de France, assurant ainsi la pérennité du site. Par ailleurs, la direction de Renault a confirmé, le 16 janvier, que le site de Flins continuerait à produire la Clio, notamment la version Clio IV dont la commercialisation est envisagée en 2013. Parallèlement, le site de Flins devient le centre de référence de Renault pour le véhicule électrique. Le maintien de la production de véhicules thermiques et le développement de la production de véhicules électriques et de batteries permettent de conforter le site de Flins et d'assurer sa pérennité et celle des emplois. Enfin, le directeur général de Renault a confirmé que les successeurs de la Laguna et de l'Espace seraient produits en France. Tout ceci illustre la politique active menée par le Gouvernement depuis 2007 pour améliorer l'attractivité du territoire, notamment au travers des améliorations sensibles apportées au crédit d'impôt recherche et de la suppression de la taxation des investissements productifs. Ces efforts viennent conforter l'intérêt pour les entreprises d'implanter en France de nouvelles activités, déjà attesté par de nombreuses études internationales. En outre, lors de la conclusion des états généraux de l'industrie, le Président de la République a annoncé la mise en place d'une mesure visant à inciter les entreprises industrielles à optimiser la répartition des activités économiques selon les atouts et avantages compétitifs réels du territoire France face à d'autres pays, notamment dits à bas coûts de main-d'oeuvre. Ce dispositif mobilisera sur trois ans 200 MEUR sous forme d'avances remboursables. Cette mesure s'adresse principalement aux entreprises industrielles de moins de 5 000 personnes ou appartenant à un groupe de moins de 5 000 personnes, ayant un projet d'investissement en France. L'entreprise doit réaliser un investissement d'au moins 5 MEUR et créer 25 emplois. Cette mesure permettra la création d'emplois et d'activités, les projets aidés pouvant générer plus de 400 MEUR d'investissements et la création de 2 000 emplois. Par ailleurs, elle engendrera la revitalisation de territoires en difficulté, considérant que l'implantation d'investissements industriels génère des activités supports périphériques.
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