Alain Rousset
Question N° 95581 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 14 décembre 2010
M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les réductions budgétaires qui devraient impacter le Groupe français d'éducation nouvelle (GFEN). Contribuant à la réflexion sur les apprentissages, sur la formation des enseignants et la promotion d'innovation en faveur d'une meilleure école, les missions du GFEN pourraient pâtir des ces coupes budgétaires au risque de ne pouvoir assurer sa pérennité. Si le GFEN repose essentiellement sur des moyens humains (bénévoles, adhérents, etc.) qui lui ont jusqu'à présent permis de mener ses activités et apporter à l'éducation nationale une immense contribution didactique et éducative, il n'en demeure pas moins essentiel de préserver des moyens financiers lui permettant de fonctionner convenablement. S'il venait à confirmer ces choix budgétaires, il souhaite l'alerter sur le risque d'amplification de la défiance de la communauté éducative à l'égard du Gouvernement qui franchirait alors, pour nombre d'enseignants, une nouvelle étape dans la « guerre idéologique » lancée en 2007. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend revenir sur ces restrictions budgétaires.
Réponse émise le 19 avril 2011
La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et le décret n° 2007-1542 du 26 octobre 2007 ont modifié le cadre réglementaire de la mise à disposition. Ces nouvelles modalités ne rendent possible l'exonération du remboursement de la mise à disposition que pour les administrations de l'État, ses établissements publics administratifs, les organisations internationales intergouvernementales et les États étrangers. Afin de tenir compte de l'évolution du cadre législatif et réglementaire, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative s'est placé dans une logique d'évolution du statut des agents mis à disposition des associations vers un statut de détaché. Compte tenu de ces éléments, il a été décidé de transformer les mises à disposition dont bénéficiait le Groupe français d'éducation nouvelle (GFEN) en détachements à compter du 1er septembre 2009. Afin d'accompagner cette transformation, une subvention visant à compenser la rémunération des deux agents détachés a été versée à l'association. Dans un contexte budgétaire contraint, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a souhaité assurer la situation des agents concernés durant l'année scolaire 2009-2010. À compter du 1er septembre 2010, le ministère a maintenu son soutien à un agent. Compte tenu de ces éléments, une subvention globale de 109 829 euros a été attribuée au GFEN, au titre de 2010. Par ailleurs, les associations sont invitées à orienter leurs actions dans le champ des priorités définies par l'État afin d'assurer une plus grande cohérence des actions qu'elles mènent avec la politique éducative du ministère de l'éducation, de la jeunesse et de la vie associative. À ce titre, les partenariats devront désormais prévoir un dispositif d'évaluation.
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