Michel Grall
Question N° 95579 au Ministère du du territoire
Question soumise le 14 décembre 2010
M. Michel Grall appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la restructuration de l'endettement des entreprises ostréicoles. La crise ostréicole impose de restructurer l'endettement des entreprises ostréicoles. En effet, après une analyse de la diversité des situations, il peut être envisagé pour certaines entreprises de restructurer leur endettement sur une période de dix ans, avec trois ans de différés de remboursement, ainsi que le financement de la reconstitution du stock sur une période de sept ans. Le surcoût financier pourrait être pris en charge, partiellement ou totalement, par l'État et/ou les collectivités territoriales. Les établissements bancaires bretons concernés sont favorables à l'architecture de ce plan, et souhaitent que ce plan puisse être intégré dans le cadre d'un plan national. Il le prie de bien vouloir lui indiquer si un tel plan est envisageable afin de permettre aux entreprises ostréicoles de mieux faire face à la crise qui les touche.
Réponse émise le 8 février 2011
La filière ostréicole est fortement affectée par les phénomènes de mortalités massives de jeunes huîtres survenus depuis 2008. Une restructuration de l'endettement des entreprises ostréicoles pourrait s'avérer bénéfique pour certaines entreprises. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) a réuni les principaux réseaux bancaires du littoral le 15 janvier 2011 pour faire le point sur la situation financière des entreprises. Il ressort de cet échange que les banques sont très attentives à la situation financière des ostréiculteurs. Dans quelques cas, dont le nombre demeure limité, elles ont été amenées à mettre en oeuvre des mesures de restructuration de dette. Elles maintiendront dans les mois qui viennent cette attention vigilante. En outre, les ostréiculteurs peuvent faire appel, s'ils l'estiment nécessaire, aux services du médiateur départemental du crédit.
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