Pierre Moscovici
Question N° 95537 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 7 décembre 2010
M. Pierre Moscovici attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la révision annoncée du traité de Lisbonne. Le 28 octobre dernier, à Bruxelles, les 27 se sont mis d'accord pour qu'un accord politique sur une réforme du traité de Lisbonne soit entériné par les chefs d'État et de gouvernement au prochain sommet les 16 et 17 décembre 2010. Une fois l'accord politique finalisé en décembre, un mandat devrait être donné à la conférence intergouvernementale (CIG) pour adopter la décision avec, en annexe, le protocole de révision du traité de Lisbonne. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui communiquer ce que le Gouvernement attend précisément de ces négociations.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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