Dino Cinieri
Question N° 9553 au Ministère du Budget
Question soumise le 6 novembre 2007
M. Dino Cinieri interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les modalités, les objectifs et le calendrier de la fusion annoncée de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique de son ministère.
Réponse
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