Bernard Perrut
Question N° 95491 au Ministère des Transports
Question soumise le 7 décembre 2010
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les difficultés rencontrées par les riverains placés en bordure des ralentisseurs par suite des nuisances sonores au passage des véhicules. Il lui demande si des mesures peuvent être prises pour normaliser les conditions de construction en fonction de l'aire géométrique des lieux.
Réponse émise le 12 avril 2011
Les ralentisseurs, les coussins et les plateaux sont des dispositifs de surélévation de chaussée destinés à modérer la vitesse des véhicules en agglomération, dans un but de protection des usagers vulnérables vis-à-vis des véhicules motorisés. Les caractéristiques géométriques et techniques des ralentisseurs de type dos d'âne ou trapézoïdal sont décrites dans une norme française (NF P98-300), et leurs conditions d'implantation sont définies par le décret n° 94-447 du 27 mai 1994. Les coussins et les plateaux font l'objet d'un guide de recommandation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU), dont une actualisation a eu lieu en 2010. Le CERTU a eu connaissance de plaintes de riverains concernant des nuisances sonores dues au passage des véhicules sur ce type de dispositifs. Ce point a été particulièrement traité dans le dernier guide et fait l'objet de recommandations spécifiques.
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