Louis Cosyns
Question N° 95480 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 7 décembre 2010
M. Louis Cosyns attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la criminalité identitaire. Ce genre de fraude recouvre des formes très différentes et consiste, par exemple, en l'utilisation de faux passeports, de fausses cartes d'identité pour ouvrir un compte bancaire ou obtenir un prêt ou encore dans la location d'une vraie carte Vitale. La criminalité identitaire cause un préjudice financier important. Dans cette affaire, ce sont les collectivités territoriales qui sont les premières à en faire les frais. Pourtant, de vrais moyens existent pour lutter efficacement contre ce problème, comme l'utilisation de la biométrie. C'est pourquoi, à l'heure où l'État amorce un redressement notable de nos finances publiques, il lui demande quelles mesures il envisage de mettre en oeuvre pour lutter contre cet inquiétant phénomène.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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