Bernard Carayon
Question N° 95437 au Ministère du de l'État
Question soumise le 7 décembre 2010
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'évolution des dépenses liées à l'aide médicale d'État (AME). Sans contrôle, ce dispositif est discriminant à l'égard des cotisants qui ne bénéficient pas des mêmes taux de remboursement. En effet, des soins de maladie et de maternité sont pris en charge à 100 % pour les bénéficiaires de l'AME. En outre les conditions de mise en oeuvre ne sont pas contrôlées. Cela a pour conséquence une explosion des dépenses, prises en charge par le budget de l'État. Il lui demande quelles sont les évolutions possibles d'un tel dispositif.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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