Maryse Joissains-Masini
Question N° 95418 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 7 décembre 2010
Mme Maryse Joissains-Masini attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la réglementation relative à la publicité sur les lieux de vente dans les débits de tabac. Il existe, actuellement une exception, au principe d'interdiction générale de toute publicité, promotion et action de parrainage en faveur des produits du tabac qui concerne la publicité dans les débits de tabac. Il apparaît cependant que la réglementation est massivement contournée par les cigarettiers qui utilisent cette exception pour faire une promotion totalement illicite de leurs produits et accroître leurs ventes. Elle demande si elle ne pense pas que cette situation est d'autant plus préoccupante que la diversification des débits de tabac contribue à élargir la clientèle et permet un ciblage incontestable des jeunes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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