Pierre-Alain Muet
Question N° 95376 au Ministère du Travail
Question soumise le 7 décembre 2010
M. Pierre-Alain Muet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés que rencontrent les entreprises d'insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) qui bénéficient de la part de l'État d'une aide au poste qui n'a pas été réévaluée depuis de nombreuses années. Comme toute entreprise, elles exercent leur activité sur le marché concurrentiel, appliquent l'intégralité du code du travail et acquittent les mêmes contributions fiscales et sociales. Elles mettent leur savoir-faire au service des chômeurs en grande difficulté et des publics exclus. Ces entreprises contribuent depuis 25 ans à l'insertion durable dans l'emploi des personnes exclues, grâce à l'accompagnement social et professionnel apporté durant le contrat de travail qu'elles leurs offrent. Elles constituent un outil performant dont il faut assurer la pérennité. Cette aide au poste n'est pas indexée et n'a pas été réévaluée depuis 10 ans malgré les demandes répétées, alors que le SMIC a, dans le même temps, été revalorisé de 41 %. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend revaloriser l'aide au poste d'insertion de ces entreprises.
Réponse émise le 15 mars 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la revalorisation de l'aide financière de l'État concernant les postes d'insertion dans les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire. Il convient tout d'abord de rappeler que malgré l'absence de revalorisation de l'aide au poste des entreprises d'insertion entre 2004 et 2010, les crédits consacrés globalement à l'insertion par l'activité économique (IAE) ont été doublés (et ceux des entreprises d'insertion augmentés plus spécifiquement de 60 %). Dès lors, la seule argumentation portant sur le montant de l'aide au poste unitaire méconnaît le fort effet volume sur les financements et le nombre d'aides au poste ainsi financées. Dans le contexte de maîtrise des finances publiques, il a été décidé de préserver dans le projet de loi de finances les crédits alloués à l'IAE pour 2011, alors même que les crédits d'intervention de l'État se verront appliquer une norme de baisse de 5 %. C'est la marque de l'attachement que le Gouvernement porte au secteur de l'IAE, acteur essentiel de retour à l'emploi des publics qui en sont le plus éloignés sur nos territoires. S'agissant des modalités de financement, les acteurs du secteur ont souhaité, à l'occasion du Grenelle de l'insertion, organiser la sortie d'un système d'aide forfaitaire (aide au poste pour les entreprises d'insertion, contrats aidés pour les ateliers et chantiers d'insertion), et se sont prononcés en faveur de la généralisation d'une « aide au poste modulable et encadrée ». Il est clair qu'une telle aide, modulable en fonction de critères à définir, et actuellement en discussion, doit permettre un soutien différencié aux structures d'IAE, tenant compte des coûts réels de l'insertion, de telle sorte que la question de mesures générales uniformes de revalorisation de l'aide au poste ne se pose plus à l'avenir. Des expérimentations ont été menées sur la base d'une centaine de structures dans quatre territoires en 2010 en vue de préparer de telles aides modulables. Un bilan d'étape de cette expérimentation a eu lieu en juin 2010, au terme duquel les acteurs de l'IAE ont proposé la poursuite des travaux en 2011, avant une généralisation de la réforme susvisée. Des travaux se poursuivront cette même année dans le cadre du Conseil national de l'IAE, en prenant en compte les travaux conduits sur le modèle économique des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE), en vue de déterminer les coûts réels de l'insertion, leurs modes de prises en charge et les productions économiques et sociales de l'IAE. Par ailleurs, dès 2011, l'État proposera aux SIAE volontaires, et en association avec les collectivités territoriales intéressées, des contrats de performance qui enrichiront les travaux préalables à une réforme du financement des SIAE. Un groupe de travail sera mis en place à la rentrée 2011 afin de travailler avec les acteurs sur les contours et les principes de ces contrats de performance.
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