Pascal Terrasse
Question N° 95362 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 7 décembre 2010
M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les objectifs du millénaire pour le développement, que la France s'est engagée à poursuivre lors du dernier sommet qui s'est déroulé à New-York du 20 au 22 septembre 2010. L'Organisation des nations unies pour l'alimentation et l'agriculture a indiqué qu'il y a plus de 900 millions d'individus dénutris vivant dans les pays en développement en 2008 et qu'ils dépasseraient le milliard en 2009. La crise financière et la hausse des prix des denrées alimentaires ont aggravé cette situation. En conséquence, il souhaite connaître les dispositions qu'entend prendre le Gouvernement pour répondre aux engagements pris par la France à ce titre.
Réponse émise le 24 mai 2011
En réponse au défi de la faim et pour atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement, la France s'est dotée en 2005 d'une stratégie sectorielle « agriculture et sécurité alimentaire ». Elle a alors fait deux choix stratégiques qui restent pertinents : concentrer ses efforts sur les agricultures paysannes qui valorisent au mieux la main-d'oeuvre, les ressources naturelles et sont les plus adaptatives (40 % de l'aide publique au développement agricole en 2007) ; réduire la vulnérabilité des populations rurales par l'investissement local et la prévention des crises pour lutter contre l'exclusion et stabiliser les populations (60 % de l'aide publique au développement agricole en 2007). Après les « émeutes de la faim » provoquées par l'envolée des prix agricoles de 2007-2008, l'épisode le plus dramatique de la crise alimentaire mondiale semble être passé. Il serait tentant de considérer que la sécurité alimentaire s'est améliorée, mais il n'en est rien. En effet, le changement climatique fait peser de lourdes incertitudes sur la capacité de la planète à nourrir le monde, les prix agricoles restent très instables et la compétition pour l'accès aux ressources foncières agricoles n'a jamais été aussi vive. Rien ne garantit que de nouvelles secousses ne se reproduiront pas. Les évolutions démographiques compliquent encore la tâche à l'avenir. Ces problématiques doivent être traitées de façon globale, c'est pourquoi, en 2008, la France a proposé un partenariat mondial pour l'agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition pour assurer la cohérence des politiques ayant un impact sur la sécurité alimentaire mondiale (commerce, environnement, agriculture, énergie...) et une plus grande efficacité de l'aide aux pays en développement. Ainsi, au titre du renforcement de la gouvernance mondiale, la France a soutenu le processus de réforme de l'Organisation pour l'agriculture et l'alimentation (FAO), la rénovation du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) et la réorganisation du groupe consultatif sur la recherche agricole internationale (GCRAI). Depuis octobre 2009 et avec l'aboutissement de la réforme du CSA, une véritable « assemblée mondiale de la sécurité alimentaire » a été créée. Ce comité réunit désormais, dans une même enceinte, les États, les organisations internationales des Nations unies et de Bretton Woods, les organisations professionnelles et paysannes, les entreprises et les organisations non gouvernementales. Pour éclairer ses décisions, un groupe d'experts de haut niveau a été créé. À l'instar du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), ce groupe d'experts doit apporter une nouvelle légitimité aux décisions qui doivent être prises par le CSA. En octobre 2010, le CSA s'est d'ailleurs saisi des thèmes promus par la France : volatilité des prix agricoles, acquisitions massives de terres et sécurité alimentaire et changement climatique. Sur la question des acquisitions massives de terres, la France a pris position en proposant de promouvoir les lignes directrices de la FAO et les principes proposés par la Banque mondiale, la Commission des Nations unies pour le commerce et le développement (CNUCED), le fonds international de développement agricole (FIDA) et la FAO. Le G20 constitue aussi une opportunité de faire avancer ces dossiers. La sécurité alimentaire et la volatilité des prix des matières premières sont des thèmes prioritaires de la Présidence française. Il est important de travailler sur la complémentarité entre mesures de régulation des marchés et mesures de gestion des effets de l'instabilité (transparence des marchés agricoles, politiques de stockage, outils assurantiels). La question des normes sur les marchés financiers doit être envisagée dans une perspective favorable pour la sécurité alimentaire. Enfin, les efforts financiers ont été significatifs. Lors du sommet du G8 de L'Aquila le 10 juillet 2009, les États se sont engagés à hauteur de plus de 20 Md$ sur trois ans en faveur de la sécurité alimentaire. Les engagements français à L'Aquila portent sur 1,551 Mdeuros sur 2009-2011. Ce montant traduit un effort additionnel de l'ordre de 260 Meuros, réparti sur trois ans, par rapport aux engagements français de 2008. Il recouvre des engagements de l'Agence française de développement (AFD) ; un effort de recherche agricole pour le développement ; l'aide alimentaire programmée ; des contributions aux organisations internationales concernées par l'agriculture, l'élevage et la santé animale, la sécurité alimentaire et la nutrition ; l'assistance technique ; le soutien aux projets d'ONG.
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