Alain Néri
Question N° 95346 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 décembre 2010
M. Alain Néri s'étonne auprès de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, que des boîtes de médicaments non utilisées, d'un coût parfois très élevé, ne puissent pas être remises à un pharmacien afin de pouvoir rendre service à d'autres malades. Il peut ainsi lui citer le cas d'une habitante de sa circonscription qui a voulu, suite au décès de son père, rendre dans une officine une boîte et demie de Nexavar (traitement contre les cancers non opérables, coût de la boîte = 3 743,21 euros). Elle a essuyé un refus de la pharmacienne, cette dernière lui précisant que les médicaments rendus seraient détruits. Cette habitante a été extrêmement choquée d'un tel gaspillage, au moment où il est demandé aux salariés de faire preuve de solidarité, et s'interroge sur les raisons du fameux trou de la sécurité sociale. Il lui demande donc s'il ne serait pas possible de trouver une solution pour répondre à cette situation.
Réponse émise le 12 avril 2011
Depuis le 1er janvier 2009, les médicaments non utilisés (MNU) détenus par les particuliers et rapportés aux officines de pharmacie et aux pharmacies à usage intérieur, qui les collectent gratuitement, sont détruits dans des conditions sécurisées par incinération dans le cadre de la filière organisée par la nouvelle association CYCLAMED et sont interdits de recyclage à des fins humanitaires. Cette interdiction, inscrite à l'article L. 4211-2 du code de la santé publique, a été préconisée tant par un rapport de l'inspection des affaires sociales (IGAS) de janvier 2005 que par une recommandation de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en matière de dons de médicament. Les MNU constituent en effet un danger potentiel du fait de la rupture de la chaîne pharmaceutique avec des effets préjudiciables sur la qualité et la stabilité de ces médicaments en fonction des conditions de conservation. En outre, pour les MNU destinés à l'export, le caractère inadapté aux besoins fréquemment constaté, le risque important de trafic et de détournement et le fait de constituer un obstacle à la mise en place des politiques nationales de santé des pays en développement sont autant de raisons sanitaires sérieuses en faveur de cette interdiction qui est une nécessité. Pour autant, le Gouvernement, conscient des conséquences de cette interdiction sur l'organisation des associations humanitaires tant nationales qu'internationales, a pris des mesures pour remplacer cette source d'approvisionnement en médicaments.
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