Bernard Carayon
Question N° 95287 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 7 décembre 2010
M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la compensation par l'État des coûts d'enregistrement des demandes de passeports biométriques. Aujourd'hui, ce coût devient une charge financière lourde pour les communes car le montant de la compensation ne couvre pas les frais réels dépensés par celles-ci. Il souhaite savoir si elle sera révisée afin de combler cette charge financièrement pénalisante.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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